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catholique; tous les François ne le sont pas. Il existe dans le royaume des protestans et des juifs, et l'ordre public n'en est pas troublé. Je propose de substituer un seul article aux trois qui viennent d'être lus, et je le rédige

ainsi :

Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, ni troublé dans l'exercice de sa religion.

Cette nouvelle rédaction fut appuyée par MM. Camus, Rabaud-de-Saint-Etienne et Laborde; ils observèrent avec raison que les deux derniers articles du comité, prescrivoient des devoirs, au lieu d'exprimer un droit.

M. MIRABEAU.

« Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré, que le mot tolérance, qui voudroit l'exprimer, me paroît en quelque sorte tyrannique lui-même ; puisque l'existence de l'autorité, qui a le pouvoir de tolérer, attente à la liberté de penser, par cela même qu'elle tolère, et qu'ainsi elle pourroit ne pas tolérer ».

<< Mais je ne sais pourquoi l'on traite le fond d'une question dont le jour n'est point arrivé».

"Nous faisons une déclaration des droits; il est donc absolument nécessaire que la chose qu'on propose soit un droit, autrement on y feroit entrer tous les principes qu'on voudroit, et alors ce seroit un recueil de principes ».. » Il faut donc examiner si les articles proposés sont un droit ».

» Certainement, dans leur exposition, ils n'en expriment pas; il faut donc les poser

autrement.

» Mais il faut les insérer en forme de déclaration des droits, et alors il faut dire : Le droit des hommes est de respecter la religion et de la maintenir ».

» Mais il est évident que c'est un devoir et non pas un droit ».

» Les hommes n'apportent pas le culte en société, il ne naît qu'en commun. C'est donc une institution purement sociale et conventionnelle ».

» C'est donc un devoir ».

» Mais ce devoir fait naître un droit, savoir : que nul ne peut être troublé dans sa religion ».

» En effet, il y a toujours eu diverses religions; et pourquoi » ?

1

» Parce qu'il y a toujours eu diverses opi

nions ».

» Mais la diversité des opinions résulte nécessairement de la diversité des esprits, et l'on ne peut empêcher cette diversité ».

>>Donc, cette diversité ne peut être attaquée». »Mais alors, le libre exercice d'un culte quelconque est un droit de chacun ».

» Donc on doit respecter son droit ».
» Donc on doit respecter son culte ».

» Voilà le seul article qu'il soit nécessaire d'insérer dans la déclaration des droits, sur cet objet ».

» Et il doit y être inséré; car les facultés ne sont pas des droits, sans doute, mais l'homme a droit de les exercer, et l'on peut, et l'on doit distinguer l'un de l'autre ».

» Mais si le droit est le résultat d'une convention, la convention consiste à exercer librement ses facultés; donc on peut et on doit rappeler dans une déclaration de droits l'exercice des facultés ».

» Je soutiens donc l'article de M. de Castellane; et sans entrer en aucune manière dans le fond de la question, je supplie ceux qui

anticipent par leurs craintes sur les désordres qui ravageront le royaume, si l'on y introduit la liberté des cultes, de penser que la tolérance, pour me servir du mot consacré, n'a pas produit chez nos voisins des fruits empoisonnés, et que les protestans, inévitablement damnés dans l'autre monde, comme chacun sait, se sont très-passablement arrangés dans celui-ci, sans doute, par une compensation dûe à la bonté de l'Etre suprême ».

» Nous qui n'avons le droit de nous mêler que des choses de ce monde, nous pouvons donc permettre la liberté des cultes, et dormir en paix ».

La discussion fut renvoyée à une autre séance.

Séance du 23.

par

le

Les trois articles présentés la veille comité, avoient été médités pendant vingtquatre heures, et ne trouvèrent cependant pas plus de défenseurs qu'ils n'en avoient trouvé la veille. Car telle étoit déjà, telle est encore la situation de l'assemblée, qu'une cause ne change pas d'avocat, lors même que son avocat change de figure et de nom.

M. l'abbé d'Aymat proposoit, comme un moyen

moyen conciliatoire, de garder un silence absolu, sur tout ce qui ce qui étoit relatif au culte.

M. Mirabeau observa que ce n'étoit pas ià P'ordre du jour.

L'ordre du jour fut donc repris. Quelquesuns voulurent qu'on se contentât d'adopter la première partie de la rédaction, offerte par M. de Castellane. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses.

M. l'évêque d'Autun parlant sur les deux derniers articles du comité, observa que, fussent-ils rédigés avec toute la perfection dont ils sont susceptibles, ils seroient encore étrangers à une déclaration de droits; par cela seul que tous les articles de cette dé claration, devoient commencer, ou pouvoir commencer par ces mots : tout citoyen a le droit de... Or sous cette formule, il étoit impossible de placer rien de ce qui se trouvoit dans les articles du comité, de quelque manière qu'on les rédigeât.

Il fut décidé qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer, quant à présent, sur ces deux articles. Tome II.

E

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