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de la Corse (1); mais je ne m'en tiens que ab splus étroitement obligé à réparer envers ce peuple généreux, ce que ma raison me représente, comme une injustice. Une proclamastion a prononcé la peine de mort contre les contre les Corses qui ont défendu leurs foyers, et que l'amour de la liberté a fait fuir. Je vous le demande, seroit-il de votre justice et de la bonté du roi, que cette proclamation les éloignât encore de leur pays, et punît de mort, leur retour dans leur patrie ? »

MM. Bousmard et Gouson prétendirent que ces mots, qui se trouvent dans le projet de décret, après avoir combattu pour la défense de leur liberté, étoient injurieux à la nation et à la mémoire de son roi.

M. MIRABEAU.

> On diroit que le mot de liberté, fait ici, sur quelques hommes, la même impression que l'eau sur les hydrophobes......... Je persiste à demander que mon projet de dé

M. Mirabeau avoit servi avec honneur, et en qua lité d'officier volontaire, dans la guerre de Corse. Tome II Kk

cret soit mis aux voix, et pour lever des scrupules de quelques personnes, je substitue

ces mots, délits légaux, déterminés par la loi.

ceux-ci, délits

Le projet de décret fut presqu'unanimement adopté, ainsi qu'il venoit d'être amendé par son

auteur.

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TABLE

DU TOME SECOND.

S

UR la question de savoir s'il est convenable de soumettre à des retenues, les prêteurs à l'état.

Sur la proposition' d'exiger des troupes un serment de fidélité, à la nation et au roi.

Sur la suppression, ou le rachat des dimes inféodées.
Rapport sur la déclaration des droits.

Discussion sur le même sujet.

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15.

27.

Sur l'état des finances, et les moyens d'assurer le succès

de l'emprunt.

4I.

Réflexions sur le premier article décrété, de la déclara

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Sur l'article de la déclaration, relatif à la responsabilité

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Sur les réclamations, du procureur du roi au bailliage de

Falaise, contre le parlement de Rouen.

77

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Sur le nouvel emprunt de 80 millions, proposé par

M. Necker.

82.

De quelle manière il convient de délibérer sur les objets constitutionnels.

Discours sur la sanction royale.

85.

88.

Sur la manière de poser les questions relatives à la sanction et à la permanence.

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Sur une adresse inconstitutionnelle de la municipalité de Rennes.

118.

120.

.125.

Sur la question de savoir, si lecture seroit faite d'un rapport envoyé par le ministre du roi, portant l'avis du conseil sur la sanction. Sur les moyens à prendre pour accéller l'acceptation des décrets rendus dans la nuit du 4 août. Sur la validité de la renonciation de la branche royale, Espagnole, à la couronne de France. Réflexions sur le même sujet. Sur le mémoire envoyé par le roi, à la place de la promulgation qu'on avoit demandée des décrets du 4 août.

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129

136.

146.

Sur une motion faite par M. de Volney, pour acceller le renouvellement de la législature.

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Sur la demande faite par la municipalité de Versailles,
d'un secours de mille hommes de troupes réglées. 164.
Sur les formes à employer pour constater la loi.
Enyoi à la monnoie, de la vaisselle du roi.

2767662

1678

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Adresse aux commettans, relativement à l'établissement

. de la contribution patriotique.com sl Journées des 5 et 6 octobre 1789.7 "croll

236.1

247.

256.

260.

Sur la répartition des contributions publiques.
Sur leur durée.
Sur la formule à employer, pour la promulgation de laT

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A

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15267.

Explication sur le sens du décret qui prononce l'inviolabilité des députés. Dénonciation de M. Guignard de Saint-Priest. 270.51 Réponse à la demande d'un nouveau décret d'inviolabilité. Motion de mettre les biens du clergé à la disposition de l la nation. Loi martiale:

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275.

27741

Discours, pour qu'il soit vôté des applaudissemens à MM. de Lafayette et Bailly, le jour de l'arrivée à l Paris, de l'assemblée nationale. all .287. Sur l'assassinat public d'un boulanger, et sur les mesures à prendre pour arrêter l'effervescence du peuple qui manque de pain. Motion; que les faillis, banqueroutiers, ou débiteurs insolvables, ne puissent être élus aux fonctions pu

I

293.

bliques.

Discussion sur cet objet.

Motion. Inscription civique.

295.

301.

304.

Premier discours sur la propriété des ecclésiastiques. 309.

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