...des ali« mens qu'il devait chez lui , « La cour met l'appellation et ce dont appel au « néant ; émendant et faisant ce que le premier • juge aurait dû faire ; condamne l'appelant à payer 44 Décisions NOTABLES.' « à l'intimée les termes échus de la pension et ia«...

...faculté de payer au moindre intérêt, ,, La Cour met l'appellation et ce dont appel '„ à' néant -, émendant et faisant ce que le premier ,, juge aurait dû faire, condamne l'intimé au paie,, ment de ']•>•'. francs 69 centimes, pour tous, etc. ,, Du 3o noTembie 1809. — Sccoade...

...dommages-intérêts par chaque jour de retard :— Par ces molifs, — dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, condamne les intimés à payer aux appelants, à litre de dommages-intérêts, la. gomme de 300 fr. pour relard...

...actio, eumdem agentem repellit exceptio; »Par ces motifs..., la Cour infirme le jugement dont est appel; émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, déclare pour droit qu'en vertu des actes reçus par le notaire Mauroy à Houdeng-Gougnies, en date...

...ces audiences, M c Moriau, pour l'appelant, conclut à ce qu'il plût à la Cour, mettre à néant le jugement dont appel, émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, déclarer la partie intimée non recevable dans ses conclusions introductives d'instance, la condamner...

...l'intimé aux amendes dont l'application était requise du chef des deux contraventions susmentionnées; » Émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, condamne le notaire P.-AD.., ici intimé, a deux amendes chacune de 50 francs et aux frais; » Confirme pour...

...»La Cour, le MP e., et statuant entre toutes les parties, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; en conséquence réforme le jugement dont appel ;...et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, dit que l'appelante a droit au prélèvement non seulement de la somme de 250 1rs., mais aussi Л....

...194 et 211 du code d'instruction criminelle,... faisant droit, met le jugement dont appel au néant ; émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, condamne Edouard DeBrauwer à trente-cinq amendes de 10 francs; dit qu'à défaut de payement de ces amendes...

...motifs, faisant droit, reçoit l'appel et y statuant, le déclare foi d';; en conséquence, réforme lu jugement dont appel, émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire, adiuge à rappelant ses conclusions iniri'ductives d'instance ; en conséquence, ordonne que par un...

...ces motifs, La Cour , entendu M. BOSCH, premier avocat général, en son avis conforme, met à néant le jugement dont appel ; émendant et faisant ce que le premier juge aurait dû faire , dit pour droit que l'intimé a son domicile réel à Berchem lez-Anvers , en conséquence se déclare...