 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...recourir à Véquité , ni d'interpréter la loi , ni d'y suppléer : il faut pourtant proaonArt. n35. « Les conventions obligent non seulement à ce qui y...est exprimé, mais encore à toutes les suites que IV,/ (/</,, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature. ÉQUIVALENT. ( Jurisprudence.... | |
 | Commercial law - 1844 - 622 pages
...contraire, de principe posé par l'art. n35 du Code civil, que les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; Attendu que les parties sont convenues... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...tracée dans l'article ii 35 du code civil portant que, « les convenir tions obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé , mais encore à toutes les suites gue » l' équité , l'usage ou la loi donnent à l'obli» gation d'après sa nature » ; règle reconnue... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. XXVII. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. XXVIII. Les conventions n'ont d'effet... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...autorisées par la loi. « Elles doivent être contractées et exécutées de bonne foi. » iu--. Art. 32. « Les conventions obligent non seulement à ce « qui...est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'é« qui té, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa « nature. SECTION ir". — De... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...être » exécutées de bonne foi. » L'art. 1135 ajoute : « Les conventions « obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé, mais encore à toutes les suites » que l'équité, l'usage ou la loi donnent à » l'oulig.H ion d'après sa nature. » De la première disposition du... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...trouvent donc sous l'empire de la règle tracée dans l'article 1135 du code civil portant que , « les conventions obligent « non seulement à ce qui...exprimé , « mais encore à toutes les suites que /"/•« quité, l'usage ou la loi donnent à l'oblî« gation d'après sa nature ; ° règle reconnue... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...BONNE FOI. Les conventions doivent être exécutées de bpnne foi. Elles obligent , non-seulement 11 ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation , d'après sa nature. ( Code civ. , art. 1 i34 et 1 155.... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 456 pages
...les actions dites di bonne fol. C'est donc une règle générale , que les conventions n'obligent pas seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi, donnent à l'obligation. Ces suites diffèrent, au reste, selon la diverse nature... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...autorise, et on doit les exécuter de bonne foi. (Art. 1 134-) II. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation suivant sa nature (art. 1 135). Voy. Interprétation. III.... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
