 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
...quelconques qu'elle a éprouvés. » Le dommage , pour qu'il soit sujet à réparation , doit itre l'effet d'une faute ou d'une imprudence de la part...sort , dont chacun doit supporter les chances ; mais s'iljr a eu faute ou imprudence, quelque légère que soit leur influence sur le dommage commis , il... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...d'une appréciation qui indemnisera la personne lésée des dommages quelconques qu'elle a éprouvés. Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation,...ou d'une imprudence de la part de quelqu'un : s'il ue peut être attribué à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...du tribunat, sur le titre des engagemens qui se forment sans convention, ce Le dommage, disait-il, pour qu'il soit « sujet à réparation , doit" être l'effet d'une faute ou (i) Foy. le Traité des Droits d'usufruit , etc. , de M.Proudhon ,. tome III , u°. i « d'une imprudence... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...appréciation qui indemnisera la personne lésée des dommages queleonques qu'elle a éprouvés. — Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation ,...à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort ilont chacun doit supporter les chances; mais s'il ya eu faute ou imprudence , quelque légère que... | |
 | Law reports, digests, etc - 1874 - 424 pages
...sujet à réparation, doit être Teilet d'une faute ou d'une imprudence de la part de quelqu'un; que s'il ne peut être attribué à cette cause, il n'est...l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les conséquences; mais que, s'il ya eu laute ou imprudence, quelque légère que soit leur influence sur... | |
 | Law - 1877 - 424 pages
...responsabilité du propriétaire relativement aux dommages causés par les animaux se rattache au principe que le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation,...faute ou d'une imprudence de la part de quelqu'un; > Attendu, il est vrai, que le législateur établit une présomption de faute contre le propriétaire... | |
 | Petrus Josephus Mattheus Aalberse - Law - 1897 - 218 pages
...in de omschrijving, gegeven door den »orateur du tribunat" : »le dommage, pourqu'il soit sujet a réparation, doit être l'effet d'une faute ou d'une...imprudence de la part de quelqu'un ; . . . . s'il ya eu faute ou imprudence , quelque légere que soit i) Eén fout blijft: nl. de onlogische volgorde... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - 1898 - 736 pages
...exprima acest legislator : „Le dommaye, pour qu'il soit xujet à réparation, doit être l'fjfet d'une faute ou d'une, imprudence de la part de quelqu'un : s'il ne peut être attribué à cette cauxe, il n'est pliât inte l'ouvrage, du aort, dont chacun doit supporter fe chances; mais s'il ya... | |
 | Commercial law - 1904 - 756 pages
...notamment les paroles de Tarrible au Corps législatif (LOCRÉ, t. VI, p. 287, n°s 19, 2o et 21 : « Le dommage, pour qu'il soit sujet » à réparation,...quelqu'un ; s'il ne peut être attribué à cette 11 cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort dont chacun doit » supporter les chances ; mais s'il... | |
 | Belgian law - 1905 - 476 pages
...un autre. » « Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation, disait de son côté larrible (2), doit être l'effet d'une faute ou d'une imprudence de la part de quelqu'un : s'il ne peut être imputé à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances... | |
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Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation, doit être l'effet d'une faute ou d'une imprudence de la part 'de quelqu'un ; s'il ne peut être attribué à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances; mais... 
