Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique...

12 janvier 18 germinal 30 décembre actes action possessoire administrateurs approuvé arrêté articles autorisation avril bail bancs baux budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance cahier des charges catholique chapelle charité Charte de 1830 ci-après ci-dessus cimetières circulaire cloches Code civil Code pénal comité comité de législation communaux commune concessions conformément congrégations conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal Cour de cassation curé ou desservant décret du 30 délibération dépenses diocésain diocèse dispositions doit doivent donation dons et legs ecclésias ecclésiastiques églises établissements publics évêques fabriciens fonctions fondations formalités général gouvernement hospices janvier Journal des conseils juillet l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'instruction l'ordonnance législation location loi du 18 lois maire membres ment Mgr Affre ministre des cultes nécessaire ordonnance royale paroisse payer peuvent pourra préfet presbytère prescrites présent publique recettes règlement religieuses rentes réparations revenus sera seront service succursale tion titre trésorier vicaires Voyez