Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ecclésiastique...au bureau de la "Voix de l'Église, 1847 |
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... paroisse depuis lors supprimée , au profit de la paroisse à laquelle celle supprimée a été réunie , ne confère pas par lui - même à cette dernière fabrique un droit acquis et définitif . Une nouvelle attribution ou répartition de ces ...
... paroisse depuis lors supprimée , au profit de la paroisse à laquelle celle supprimée a été réunie , ne confère pas par lui - même à cette dernière fabrique un droit acquis et définitif . Une nouvelle attribution ou répartition de ces ...
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... paroisse , et , en cas d'insuffisance du revenu de la fabrique , à la charge de la commune , conformément au décret du 30 décembre 4809 , concernant les fabriques . « ART . 40. Cette indemnité à la charge de la commune ou de la fabrique ...
... paroisse , et , en cas d'insuffisance du revenu de la fabrique , à la charge de la commune , conformément au décret du 30 décembre 4809 , concernant les fabriques . « ART . 40. Cette indemnité à la charge de la commune ou de la fabrique ...
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... paroisse . Les motifs principaux de cette demande , tels que la trop grande étendue de la paroisse , la difficulté des communications , y seront exposés . . 2. La pétition devra être transmise par l'évêque au préfet , qui donnera l'auto ...
... paroisse . Les motifs principaux de cette demande , tels que la trop grande étendue de la paroisse , la difficulté des communications , y seront exposés . . 2. La pétition devra être transmise par l'évêque au préfet , qui donnera l'auto ...
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... paroisse en général , et de l'annexe ou chapelle en particulier ; 6 Du rôle des contributions de la commune en réclamation ( lorsqu'il s'agit de chapelle ) ; .7 Enfin , du procès - verbal de l'information de commodo et incommodo , dans ...
... paroisse en général , et de l'annexe ou chapelle en particulier ; 6 Du rôle des contributions de la commune en réclamation ( lorsqu'il s'agit de chapelle ) ; .7 Enfin , du procès - verbal de l'information de commodo et incommodo , dans ...
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... paroisse , se contentent ordinairement d'une messe basse et passent le reste de la journée au travail ou à la débauche . D'un autre côté , le curé , malgré le zèle dont il puisse être animé , est forcé de négliger le soin de sa paroisse ...
... paroisse , se contentent ordinairement d'une messe basse et passent le reste de la journée au travail ou à la débauche . D'un autre côté , le curé , malgré le zèle dont il puisse être animé , est forcé de négliger le soin de sa paroisse ...
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Common terms and phrases
12 janvier 18 germinal 30 décembre actes action possessoire administrateurs approuvé arrêté articles autorisation avril bail bancs baux budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance cahier des charges catholique chapelle charité Charte de 1830 ci-après ci-dessus cimetières circulaire cloches Code civil Code pénal comité comité de législation communaux commune concessions conformément congrégations conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal Cour de cassation curé ou desservant décret du 30 délibération dépenses diocésain diocèse dispositions doit doivent donation dons et legs ecclésias ecclésiastiques églises établissements publics évêques fabriciens fonctions fondations formalités général gouvernement hospices janvier Journal des conseils juillet l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'instruction l'ordonnance législation location loi du 18 lois maire membres ment Mgr Affre ministre des cultes nécessaire ordonnance royale paroisse payer peuvent pourra préfet presbytère prescrites présent publique recettes règlement religieuses rentes réparations revenus sera seront service succursale tion titre trésorier vicaires Voyez