 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...portant bateaux de leurs fonds , sans artifices ou ouvrages de mains , dans notre royaume et terre de notre obéissance , faire partie du domaine de...titres et possessions contraires , sauf les droits de pèche, moulins, bacs et autres usages que les particuliers peuvent j avoir par titres et possessions... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...rivières, portant Bateaux de leur fonds sans artifice et ouvrages de main dans notre royaume et terre de notre obéissance, faire partie du domaine de notre...possessions contraires, sauf les droits de pêche , uion' lins , bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux, de leurs fonds, sans artifice et ouvrage de mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance,...titres et possessions contraires, sauf les droits -de pécha, moulins , bacs et autres usagas que les particuliers peuvent y avoir, par titres et possessions... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...autres matériaux, à six toises près des rivières navigables , à peine de cent livres d'amende. titres et possessions contraires, sauf les droits de pêche, moulins , bacs , et autres «sages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions valables , auxquels ils seront... | |
 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...propriété de tous les fleures et rivières portant bateaux de leur fonds, sans artifice et ouvrages de mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de la couronne, nonobstant tous litres et possessions contraires , sauf les droits de pêche, moulins,... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...propriété de tous les fleuves cl rivières portant bateaux de leur fonds, sans artifice et ouvrages de mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de la couronne, nonobstant tons litres et possessions contraires , sauf les droits de pèche, noulint,... | |
 | Gabriel Dufour - Drainage laws - 1857 - 562 pages
...les fleuves et rivières portant bateaux « de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de main, « dans notre royaume et terres de notre obéissance, « faire partie du domaine de la couronne , nonob« stant tous titres et possessions contraires , sauf les « droits de pêche, moulins,... | |
 | E. J. M. Vignon - France - 1862 - 588 pages
...fleuves et rivières portant bateau de leur fonds, sans artiflces et ouvrages de mains, dans noir1 royaume et terres de notre obéissance, faire partie...titres et possessions contraires, sauf les droits de pêcbe, moulins, bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance...titres et possessions contraires, sauf les droits de pêtbe , moulins , bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fond, sans artifice et ouvrage de mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de la Couronne, nonobstant tous titres et possessions contraires, sauf les droits de pêche, moulins bacs... | |
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Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance , faire partie du domaine de notre couronne... 
