 Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre,...  Economie forestière - Page 438by Gustave Huffel - 1905Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...surface du domaine (Ibid., art. 591.) Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut loucher aux arbres e, écrire, imprimer et publier sa pensée. le vent ; il peut même pour cet objet en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...toute la surface du domaine. 5g2. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour..., les arbres arrachés ou brisés par accident; il peuÉ même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement em— i / ployer , pour faire les réparations dont il est tenu, les...abattre , s'il est nécessaire , mais à la charge d'eu faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre , dans les bois, des... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...surface du domaine. ARTICLE 692. DA*S tous les antres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour...ou brisés par accident; il peut même , pour cet Ob' jet , en faire abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...peut toucher aux arbres de hautejutàlf ; ri peut, seulement^ employer., pour faire les réparation» dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut m -me, pour ces réparations, en faire abattre, s'il est. néeesaire, mais à- la charge d'en faire... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...bois secs ou d'arbres vifs, il ne peut pas plus toucher aux branchages des uns qu'à ceux des autres. Il peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident} ainsi, il ne peut toucher même aux arbres arrachés ou brisés par les vents, pour en faire son profit... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...été mis en coupes réglées par les anciens propriétaires ; qu'il peut seulement employer , pour les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident ; qu'il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...établi ci-dessus, l'usufruitier ne peut les exploiter de cette manière j il peut seulement employer aux réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut même en faire abattre pour cet objet ; mais alors il est obligé d'en faire constater la nécessité avec... | |
 | 1833 - 420 pages
...secs ou d'arbres vifs , il ne peut pas plus toucher aux branchages des uns qu'à ceux des autres. // peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; ainsi, il ne peut toucher même aux arbres arrachés ou brisés par les vents, pour en faire son profit... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...domaine; Cod. civ. , art. 5g 1. 182. Ces coupes à part, le mari n'a pas le droit de toucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer, pour...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; s'il n'y en avait pas de cette espèce, il pourrait, en cas de nécessité constatée, en faire abattre... | |
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