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" Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre,... "
Economie forestière: Dendrométrie. La formation du produit forestier ... - Page 448
by Gustave Huffel - 1905
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...surface du domaine (Ibid., art. 591.) Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut loucher aux arbres e, écrire, imprimer et publier sa pensée. le vent ; il peut même pour cet objet en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...toute la surface du domaine. 5g2. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour..., les arbres arrachés ou brisés par accident; il peuÉ même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement em— i / ployer , pour faire les réparations dont il est tenu, les...abattre , s'il est nécessaire , mais à la charge d'eu faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre , dans les bois, des...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...surface du domaine. ARTICLE 692. DA*S tous les antres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour...ou brisés par accident; il peut même , pour cet Ob' jet , en faire abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...peut toucher aux arbres de hautejutàlf ; ri peut, seulement^ employer., pour faire les réparation» dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut m -me, pour ces réparations, en faire abattre, s'il est. néeesaire, mais à- la charge d'en faire...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824
...bois secs ou d'arbres vifs, il ne peut pas plus toucher aux branchages des uns qu'à ceux des autres. Il peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident} ainsi, il ne peut toucher même aux arbres arrachés ou brisés par les vents, pour en faire son profit...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 8

Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1825
...été mis en coupes réglées par les anciens propriétaires ; qu'il peut seulement employer , pour les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident ; qu'il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...établi ci-dessus, l'usufruitier ne peut les exploiter de cette manière j il peut seulement employer aux réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut même en faire abattre pour cet objet ; mais alors il est obligé d'en faire constater la nécessité avec...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1833
...secs ou d'arbres vifs , il ne peut pas plus toucher aux branchages des uns qu'à ceux des autres. // peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; ainsi, il ne peut toucher même aux arbres arrachés ou brisés par les vents, pour en faire son profit...
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - Dower - 1834 - 408 pages
...domaine; Cod. civ. , art. 5g 1. 182. Ces coupes à part, le mari n'a pas le droit de toucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer, pour...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; s'il n'y en avait pas de cette espèce, il pourrait, en cas de nécessité constatée, en faire abattre...
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