 | Théophile Lavallée - Turkey - 1855 - 642 pages
...Porte par des traités d'amitié, pouvaient naviguer sous le pavillon français dans toutes les mers, et trafiquer, sous la protection de la France, dans tous les pays de la domination ottomane. • — • Venise seule avait, à cette époque, des traités de commerce avec la Porte ' : par conséquent... | |
 | Théophile Lavallée - Turkey - 1859 - 390 pages
...Porte, par des traités d'amitié, pouvaient naviguer sous le pavillon français dans toutes les mers, et trafiquer, sous la protection de la France, dans tous les pays de la domination ottomane. — Venise seule avait, à cette époque, des traités de commerce avec la Porte (1) : par conséquent,... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...par des traités d'amitié, pourraient naviguer, sous le pavillon français, dans toutes les mers, et trafiquer, sous la protection de la France, dans...les Français jouiraient du libre exercice de leur cutte, et qu'its feraient garder les saintslieux de la Palestine par des religieux catholiques; mais... | |
 | Frans Outendirck - Exhibitions - 1867 - 442 pages
...d'amitié, pourraient naviguer dans toutes les mers sous pavillon français, et trafiquer, moyennant la protection de la France, dans tous les pays de la domination ottomane. » De plus, la capitulation déclarait que la liberté serait rendue aux esclaves faits de part et... | |
 | Jean-Louis de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - Church and state - 1907 - 294 pages
...Porte par des traités d'amitié, pouvaient naviguer sous le pavillon français dans toutes les mers et trafiquer, sous la protection de la France, dans tous les pays de la domination ottomane. « D'après un autre article, les esclaves faits de part et d'autre seraient remis en liberté, et... | |
 | Jean Lucien-Brun - International law - 1923 - 264 pages
...Porte par des traités d'amitié, pourraient naviguer sous le pavillon français dans toutes les mers et trafiquer sous la protection de la France dans tous les pays de la domination ottomane. Le prestige de notre pays se voit donc officiellement reconnu: l'article 3 accentuait nos droits sur... | |
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Les marchands européens, dont les gouvernements n'étaient pas liés avec la Porte par des traités d'amitié, pouvaient naviguer sous le pavillon français dans toutes les mers, et trafiquer, sous la protection de la France, dans tous les pays de la... 