Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partieA. Dumas, 1841 - Engineering law |
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16 septembre Aisne amende annuler un arrêté août arrêté du conseil avril Bas-Rhin cahier des charges canal Canal de Berry chevaux ou mulets ci-dessus visé compétence concessionnaire conducteur conseil d'état conseil de préfecture Considérant consorts contravention Côte-d'Or date décembre décision déclinatoire décret démolition Dordogne élève enregistré au secrétariat entrepreneur expéditionnaire février fonctions du ministère Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ordinaire insp jantes janvier juillet juin l'adjudicataire l'administration l'amende l'arrêté attaqué l'indemnité l'ingénieur en chef l'ordonnance royale largeur Loiret Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes Marne ministère public ministre des travaux Morbihan navigation Nièvre octobre ordonnance Ouï Parcoul plaise annuler police du roulage pont de Parcoul ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet propriétaire réclamations rejet remplissant les fonctions requérant résulte Rhône riverains rivière roues route départementale Saône-et-Loire secrétariat général Seine-et-Oise seront service sieur Honnorez statuer Tarn-et-Garonne terrains tion travaux publics tribunal usines Yonne