Principes de droit civil français, Volume 8

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Bruylant-Christophe & Cie, 1887 - Civil law

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Contents

Quelle est la théorie du code? Quand les jours et vues sontils lexercice du droit
58
Quid des ouvertures pratiquées dans le mur dun jardin ou dun parc? p
64
En estil de même sil sagit de vues obliques? p
71
Quid des ouvertures pratiquées dans la toiture? p
77
Le propriétaire qui a possédé pendant trente ans des vues de servitude acquiert
83
Quelle est létendue de la servitude acquise par prescription? p
89
Celui qui déverse les eaux pluviales sur un terrain qui se trouve au delà de son mur
95
Quand y atil enclave? fautil quil y ait nécessité absolue? p
101
Toute enclave donnetelle droit à un passage forcé? Quid si lenclave procède dun
107
Quid si le passage est exercé avant que lexercice de la servitude ne soit réglé?
123
La doctrine et la jurisprudence admettent que le mode dexercice peut se prescrire
129
Quid si le passage sexerce par plusieurs héritages ? Y auratil autant de prescrip
140
La servitude séteintelle quand lenclave vient à cesser? p
143
Ces principes ne sont pas applicables quand lenclave résulte dun partage
149
Le droit déchellage estil la conséquence de la servitude dégout? p fǝé
155
Le possesseur peutil constituer une servitude?
157
Intérêt de cette classification p
161
Le droit dune commune de tenir les foires sur le terrain dun particulier estil
166
Quentendon par servitudes positives et négatives? Quelle est lutilité de cette
172
Conséquences qui dérivent de lopinion générale p
179
oins
181
Sous lempire du code civil non p
186
sur tout limmeuble et celui où il la concède pour sa part? p
188
Le possesseur peutil acquérir une servitude pour le fonds? p
197
La possession est la base de la prescription Pourquoi on lappelle quasi
202
Quand il y a un titre il ny a plus licu à la destination p
204
acquérir par la destination du père de famille? p
212
Critique de lopinion consacrée par la jurisprudence française p
220
Fautil que le propriétaire dispose de lun des héritages par un acte daliénation?
228
La prescription de dix ou vingt ans avec titre et bonne foi estelle admise? p
234
Des servitudes de passage de puisage et de pâturage p
240
possession p
246
La commune peut exercer le passage soit à titre de propriété soit à titre
252
La loi du 10 avril 1841 admet la prescription de dix et vingt ans pour les chemins
260
La loi de 1841 dérogetelle sous ce rapport au code civil? p
266
Le droit de fouiller le sol pour y rechercher une mine estil une servitude? p
276
Fautil que la servitude soit constituée en termes exprès ? ou les tribunaux
282
Interprétation restrcitive de légout des eaux ménagères p
288
Celui à qui une servitude est due peut faire les ouvrages nécessaires pour en user
294
Peutil faire ces ouvrages sur le fonds servant? p
295
Peuton renoncer au droit dabandon? p
301
Quid si la servitude de vue est établie par prescription? p 506
307
Application du principe à la servitude daqueduc ou de prise deau acquise
314
Le propriétaire de lhéritage dominant peutil changer lendroit par lequel
321
La servitude discontinue est conservée tant quelle est exercée nimporte par
371
Les servitudes séteignentelles aussi par lusucapion de dix ou vingt ans ? p
378
On suit le principe établi par larticle 1315 p
382
La servitude éteinte par le nonusage ne revit pas si elle est exercée après que
388
Les articles 709 et 710 sappliquentils aux servitudes divisibles? p
395
Restriction admise dans ce système p
401
Quand la servitude séteintelle en cas dexpropriation? p
409
L
411
caractères de lemphytéose daprès la loi belge p
421
Le contrat emphyteotique estil soumis aux droits de mutation comme emportant
427
Quel est leffet des contrats qui opèrent une division de propriété sans établir
434
Quelles différences y atil entre lemphyteose et lusufruit? p
443
Quid si les parties ont dérogé à la disposition de la loi de 1824 concernant
448
Quel est son droit sur les bois qui se trouvent sur le fonds emphyteotique ? p
461
Doitil jouir en bon père de famille? Différence entre lobligation qui lui incombe
469
Le propriétaire conservetil un droit de jouissance pendant lempbytéose? p
474
Le tiers acquéreur dun fonds emphyteotique peutil déguerpir ? Lemphytéote
480
Qui doit faire la preuve que le bail est expiré le propriétaire ou lemphytéote
487
Qui peut établir le droit de superficie? qui peut lacquérir? p
499
Le superficiaire a en principe le droit duser et dabuser Restriction que reçoit
506
Le droit séteint par la perte de la chose Revitil si le bâtiment est reconstruit?
512
Des reproches que lon fait à la classification du troisième livre p
519
Quentendon par gibier? Quid des pigeons? Quand les essaims dabeilles peuvent
525
Pourquoi la loi attribue une partie du trésor au propriétaire du fonds?
532
Quentendon par épaves ? Le propriétaire du terrain sur lequel elles se trouvent
545
Pourquoi les interprètes dune loi positive soccupent du droit naturel p
551
Lois belges du 20 mai 1837 et du 27 avril 1865 p 654
553
La justification de la propriété est la justification du droit de succession p
557
Cette théorie est sauf quelques dérogations celle du code civil p
568
Estce que telle est aussi la théorie du droit romain? P
572
Des deux systèmes de succession qui régissaient lancienne France p
579
Dans lancien droit coutumier la copropriété de famille se manifestait déjà
587
Abolition des droits daînesse et de masculinité p
594
Restrictions apportées à la faculté de tester p
599
Le code atil un principe en matière de succession? p
605
A défaut de preuve directe on applique les présomptions établies par la loi
612
Peuton appliquer les présomptions quand les comourants ne sont pas appelés
618
Quid sil y a un domicile élu? Quid sil ny a quun seul héritier? p
625
Critique de la jurisprudence Les présomptions établies en matière de légitimité
635
Application du principe Quid si lenfant a vécu un instant? p
642
Comment se prouvetelle? par des présomptions? p
648
sition qui est commune aux étrangers? p
657
En quel sens il sexerce dans les successions purement mobilières p
663
VIII
693

Common terms and phrases

Popular passages

Page 43 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 94 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 122 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 270 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 214 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 318 - De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
Page 204 - Il n'ya destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Page 568 - Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel et pour les legs particuliers.
Page 157 - Les servitudes sont établies ou pour l'usage des bâtiments, ou pour celui des fonds de terre. Celles de la première espèce s'appellent urbaines, soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment rurales.
Page 354 - Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'ya titre ou marque du contraire. 667. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement...

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