...débiteur principal. En outre, la eaulion peut invoquer ici l'art. 2037, Cod. Nap., qui porte qu'elle est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. En effet, le sieur Gras, caution, ne peut plus être subrogé dans l'hypothèque de la veuve Agnély,...

...1831, 255. Pour que la caution non solidaire soit ¿léchargée du son obligation, dans le cas où la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par li; fait de ce derniçr, s'opérer en faveur de la caution, il suffit que l'ii possibilité de la subrogation...

...dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en...

...Jidejussoribus et mandatoribus. Leg. 8g , jf. de adqulrendâ vel oniittendd hœreditate. Article 2o3y. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Article 2o58 L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque...

...nfe peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. • 2037. La iMillion est déchargée •, .lorsque la subrogation aux droits,...et privilèges 'du créancier ne peut plus, par le l'ait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2o38. L'acceptation volontaire que le créancier...

...l'application de la maxime consacrée par l'article 2OJ7 du Code civil, doul voici les termes : « La caution est déchargée » lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier, M ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution » !La dame La prim...

...— Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. ( зоЗу. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...droits , hypothèques et privilèges du créancier, ne peut-plus, par 1» fait du ce crc*ncier , s'opérer en faveur de la caution. ^ао38. L'acceptation...

...hypothèque ; je suis donc déchargé de mon cautionnement ; car l'art. aoS? du Code civil déclare que la caution est déchargée , lorsque la subrogation...par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur delà caution. «D'ailleurs mon cautionnement n'a eu lieu que pour les trois premières années de...

...porte : « La caution est déchargée lorsque Li subrogation aux droits, hypothèques et'privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en "faveur dé la caution. » Ainsi, il est bien certain , anjounlTiui qu'un créancier hypothécaire qui , sommé...

...l'art. 1184, CC, concernant les effets de la condition résolutoire, et à l'art. 2037 du même Code, d'après lequel la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilège» du créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution,...