DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE C U JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. OUVRAGE où se trouvent toutes les RÉDIGÉ PAR M. DUCOS. TOME DIX-SEPTIEME. A PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'Assemblés M. Bréard fait lecture du procès-verbal de la séance de lundi matin. Une citoyenne est admise à la barre, et offre à la patrie une chaîne d'or. (Applaudi.) : M. Bréard Voici le total des sommes offertes à l'assemblée lundi dernier, dans la séance du matin. Elles se montent à 6632 livres, dont 880 liv. en or, en argent 384 liv., en assignats 4360 livres; plus, 100 jetons d'argent, et plusieurs sommes promises. Lettre du ministre de la guerre, qui annonce que les généraux lui ont écrit que les sommes décrétées pour les équipemens des officiers étoient insuffi santes. Lettre du ministre de l'intérieur, qui annonce que le département de la Lozere n'a pu encore faire arrêter M. Charrier. Lettre des adininistrateurs du département de 'Ille et Vilaine, qui font part à l'assemblée des troubles qui agitent le département, et les attribuent aux manœuvres des prêtres non-assermentés. Renvoyée au comité des douze. Lettre du ministre de la marine, qui envoie l'état des appointemens et soldes qu'il a parù juste d'accorder aux bataillons de gardes nationales volontaires qui vont passer dans nos colonies d'Amérique. Renvoyé aux comités militaire et colonial. Lettre des commissaires de la trésorerie nationale, qui demandent que la caisse de l'extraordinaire remplace les assignats qui ont été employés en achat de numéraire. Renvoyé aux comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances. Lettre du ministre de l'intérieur. M. le président, plusieurs corps administratifs qui s'étoient trouvés dans le cas de requérir la force publique de se transporter dans les lieux où sa présence étoit nécessaire pour appaiser les troubles, s'étoient adressés à mon prédécesseur, pour obtenir le remboursement des frais de déplacement M. Cahier a cru devoir se concerter avec M. le ministre des contributions publiques pour le mode qu'il étoit convenable d'adopter. La premiere demande de cette nature étoit relative au déplacement des gardes nationales du département de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, envoyées dans le Comtat. Les deux ministres ont pensé que la force publique, ayant été employée par la France comme état vis-à-vis d'un état voisin qui avoit demandé sa médiation, et par les commissaires envoyés par l'assemblée nationale à l'effet de requérir toutes les mesures militaires qui seroient nécessaires, la dépense de ces gardes na tionales devoit être acquittée par la trésorerie nationale, comme l'est aujourd'hui celle des gardes nationales employées sur les bords du Rhin. Ils ont pensé en même-temps que, lorsqu'il s'agissoit des gardes nationales, employées par les corps admini3tratifs pour appaiser les troubles intérieurs élevés dans les municipalités, les districts, ou les départemens, l'emploi de la force pu blique, dans ces circonstances, ne devenant nécessaire que par limprévoyance ou la foiblesse de ces administrateurs ou des officiers municipaux, ou par la négligence ou le refus des gardes nationales, appelées pour rétablir l'empire de la loi, les administrés devoient se reprocher le choix de leurs représentans, ou l'incivisme de leurs concitoyens, est devoient s'attendre à en supporter les effets. D'après ces considérations, ils ont pensé que lorsqu'une municipalité seroit dans le cas d'appeler à son secours des gardes nationales des municipalités voisines, il seroit convenable de faire supporter les deux tiers des frais à la municipalité requérante, et l'autre tiers à tout le district; que lorsque ce seroit un district qui requerroit les districts voisins, les frais devoient être supportés, savoir, deux tiers par le district requérant, et l'autre tiers par le departement; enfin, que si la réquisition étoit faite par un département aux départemens voisins; les deux tiers des frais de déplacement devoient être à la charge du département requérant, qui pourroit en assigner une portion quelconque, plus ou moins forte, sur le district qui a commencé les troubles, et l'autre tiers par le trésor public. Tel avoit été le résultat de l'opinion de messieurs Tarbé et Cahier ; mais comme il n'y avoit point de loi qui les autorisât à suivre ce parti, il n'appartenoit qu'au corps législatif de prendre une détermination à cet égard. Ils ont cru devoir déférer successivement à l'assemblée nationale, des demandes de cette nature, et je l'ai moi-même consultée plusieurs fois sur cette question. Aujourd'hui, le direetoire du département de la Charente qui, au mois de juin dernier s'est vu dans la nécessité de déployer une grande force pour établir l'ordre et la |