 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...devront être remplies. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. — Cette autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...devront être remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de... | |
 | 1845 - 400 pages
...être remplies. .' Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra <Mre accordée sans que les concession27 naires ou fermiers... | |
 | Mineral industries - 1845 - 938 pages
...être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du (alus. Celte autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mèlrcs au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , i! est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra être accordée sans que les concessionnaires ou fermiers de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...par la Conunitsion. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plusde trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est.... des excavations dans une zone de largeur égale a la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. Cette autorisation ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...conçu : « Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois métres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux...préalable, des excavations dans une zone de largeur ii; ..ile à la hauteur verticale du remblai , mesurée à partir du pied du talus. « Celte autorisation... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...extérieurs de la voie. Dans Jes localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de troi* mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sjins autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...être remplies. ARTICLE 6. * Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , il...hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus. pérer, et des procédés pour employer les couleurs en poudre, sans salir le papier. 787"... | |
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... formalités devront être remplies. ART. 6. — Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations... 
