Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... milice ; 1er rang , communes de 60,000 habitants ou plus ;. Art . 3. M. l'administrateur - inspecteur de l'uni- versité de Liége , directeur des écoles prépara- toires et spéciales des arts et manufactures et des mines , est chargé de l ...
... milice ; 1er rang , communes de 60,000 habitants ou plus ;. Art . 3. M. l'administrateur - inspecteur de l'uni- versité de Liége , directeur des écoles prépara- toires et spéciales des arts et manufactures et des mines , est chargé de l ...
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... MILICE . Art . 41. Indemnités aux membres des conseils de milice , aux commissaires d'arrondissement , ainsi qu'aux secrétaires nommés en exécution des arti- cles 18 et 35 de la loi du 3 juin 1870. Vacations des médecins ou chirurgiens ...
... MILICE . Art . 41. Indemnités aux membres des conseils de milice , aux commissaires d'arrondissement , ainsi qu'aux secrétaires nommés en exécution des arti- cles 18 et 35 de la loi du 3 juin 1870. Vacations des médecins ou chirurgiens ...
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... milice ( 1 ) . ( Monit . tion de l'article 93 de la loi du 8 mai 1848 . du 25 septembre 1873. ) le trouver qu'en conferant au département de la Rapport fait. - -- - DELCOUR . -- 322. 17 SEPTEMBRE 1873 . Arrêté royal par lequel l'église ...
... milice ( 1 ) . ( Monit . tion de l'article 93 de la loi du 8 mai 1848 . du 25 septembre 1873. ) le trouver qu'en conferant au département de la Rapport fait. - -- - DELCOUR . -- 322. 17 SEPTEMBRE 1873 . Arrêté royal par lequel l'église ...
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... milice , puisque , comme il l'a dit lors de la dis- cussion de l'article 3 de la loi de 1870 , dix contin- gents de 12,000 hommes devaient donner l'effectif de 100,000 hommes , exigé comme conséquence de la loi du 5 avril 1868 sur l ...
... milice , puisque , comme il l'a dit lors de la dis- cussion de l'article 3 de la loi de 1870 , dix contin- gents de 12,000 hommes devaient donner l'effectif de 100,000 hommes , exigé comme conséquence de la loi du 5 avril 1868 sur l ...
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... milice , ces poursuites doivent être exercées , à la réquisition des gouverneurs de province , par le procureur du roi . Il résulte des renseignements demandés aux gouverneurs que , dans les provinces d'Anvers , de Flandre orientale ...
... milice , ces poursuites doivent être exercées , à la réquisition des gouverneurs de province , par le procureur du roi . Il résulte des renseignements demandés aux gouverneurs que , dans les provinces d'Anvers , de Flandre orientale ...
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Common terms and phrases
18 septembre 1er mai actes administrations amendement Annales parlementaires annexé à l'arrêté Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget CANTON DE MILICE certificat CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chambres ont adopté charge chemin de fer chèque civile code code d'instruction criminelle commission communal commune conseil de milice conseil de révision convention cour d'assises décembre déclaration dépenses députation permanente Discussion et adop disposition Documents parlementaires établissements flamand frais général gouvernement hectolitre indemnités janvier juge juillet juin justice l'accusé l'administration l'amendement l'article l'Etat l'honorable l'inculpé langue flamande LANTSHEERE législation Léopold LEVÉE DE 18 Liége membre ment milicien militaire ministère public ministre des finances modifiée navire payement prescription présent arrêté président procédure projet de loi Promulguons province provinces d'Anvers provincial règlement remplacement royal du 25 sanctionnons Séance section centrale septembre 1873 sera seront service Session sociétés anonymes texte du projet tion tirage travaux publics tribunaux vote
Popular passages
Page 153 - Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.
Page 164 - Les personnes préposées à la gestion de l'établissement belge sont soumises à la même responsabilité envers les tiers que si elles géraient une société belge.
Page 106 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 154 - Les apports et les conditions auxquelles ils sont faits; Les avantages particuliers attribués aux fondateurs ; Le versement, sur chaque action, d'un vingtième au moins de la souscription.
Page 151 - La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme.
Page 98 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 164 - ... écarter l'action en remboursant leur créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. Les gérants ou administrateurs sont personnellement obligés d'exécuter les jugements rendus à cette fin. Les créanciers peuvent exercer, conformément à l'article 1166 du Code civil, contre les associés...
Page 152 - La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.
Page 160 - Les droits des associés, le mode de convocation, la majorité requise pour la validité des délibérations, le mode de votation ; 5° La répartition des bénéfices et des pertes ; 6" L'étendue de la responsabilité des associés, s'ils sont tenus des engagements de la société solidairement ou divisément, sur tout leur patrimoine ou jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement . Art.
Page 181 - France et l'Empire germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Versailles, le 2 mars 1871.