 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...administrateurs et des commissaires, l'étendue de leurs pouvoirs et la durée de leur mandat; 4° les droits des associés, le mode de convocation,...jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement. 89. A défaut de dispositions sur les points indiqués en l'article précédent, ils seront réglés... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...administrateurs « et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée « de leur mandat ; » v 40 Les droits des associés, le mode de convocation,...divisément, sur tout leur patrimoine ou jusqu'à concur« rence d'une somme déterminée seulement. » L'art. 89 ajoute : « A défaut de dispositions... | |
 | Belgium, Ad de Vos - 1886 - 370 pages
...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...votation ; 5° La répartition des bénéfices et pertes ; 6° L'étendue de la responsabilité des associés, s'ils sont tenus des engagements de la... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...s'ils sont tenus des engagements de la société, soliclairement ou divisément, sur tout leur patrimoine ou seulement jusqu'à concurrence d'une somme... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...fies administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée do leur mandat; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...requise pour la validité des délibérations, le mode do rotation ; 5° La répartition des bénéfices et des pertes: 6° L'étendue de la responsabilité... | |
 | Louis Banneux - 1899 - 124 pages
...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement. On mettra donc dans les statuts comment sont réglées ces questions ; cependant l'omission de quelqu'un... | |
 | Victor Serwy - Cooperation - 1903 - 152 pages
...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...société, solidairement ou divisément, sur tout leur patiimoine ou jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement. Art. 8g. — A défaut de dispositions... | |
 | Max Turmann - Agriculture - 1903 - 454 pages
...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...6° L'étendue de la responsabilité des associés. Ce sont là, nous le répétons, des points qui peuvent être omis dans les statuts. Mais en cas de... | |
 | Jean Corbiau - 1906 - 530 pages
...desadministrateursetdes commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° les drolls des associés, le mode de convocation, la majorité requise pour la validité des détibérations, le mode de volation ; 5° la répartition des bénéfices et des pertes ; 6* l'étendue... | |
 | Banking, Savings - 1908 - 174 pages
...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...validité des délibérations, le mode de votation ; S° La répartition des bénéfices et des pertes ; 6° L'étendue de la responsabilité des associés,... | |
| |
Les droits des associés, le mode de convocation, la majorité requise pour la validité des délibérations, le mode de votation ; 5° La répartition des bénéfices et des pertes ; 6" L'étendue de la responsabilité des associés, s'ils sont tenus... 
