 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 628 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous, ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. En cas que... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 1840 desirera,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. Les bâtimens... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également .1 ceux de l'autre partie , la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. Toutefois, il est fait exception... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , l'intention des Hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite réciprocité. Art. IV. Les bâtiments des deux États pourront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite, égalité. ABT. III. Tous les produits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. III. Tous les produits... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 1Il. Tous les produits... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 111. Tous les produits... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. La nationalité des bâtiments sera... | |
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ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... 
