Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 38 |
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Common terms and phrases
12 mars 150 Au sieur 1er avril 1er janvier 1er mai 7 avril affaires étrangères agents Anoul août applicable arrêté et arrêtons Arrêté royal portant avons arrêté avril belge Belgique Biebuyck brevet d'im brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bruxelles budget bureau caisse capitaine certificats chargé de l'exécution chemins de fer Code conseil communal consul Daillencourt date le 18 date le 20 date le 9 décembre dépenses députation permanente dispositions examens fabrication faveur en Angleterre février frais grade Grimmingen Ixelles janvier juillet juin jury l'arrêté l'art l'examen l'exécution du présent l'ordre de Léopold Liége machine Majesté mars membres ment ministre de l'intérieur ministre des affaires navire novembre octobre perfectionnements apportés portation prendre date présent arrêté proposition province quatorze ans quinze ans Raclot rapport récipiendaires représenté royal qui nomme section septembre 1857 sera seront service sicur sieur H station succursale système tion Voulant donner wateringue
Popular passages
Page 354 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 279 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 285 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne d'un souverain étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 126 - Lorsque le testateur voudra faire un testament mystique ou secret, il sera tenu de signer ses dispositions, soit qu'il les ait écrites lui-même , ou qu'il les ait fait écrire par un autre. Sera le papier qui contiendra ses dispositions , ou le papier qui servira d'enveloppe, s'il y en a une, clos et scellé. Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire , et à six témoins au moins, ou il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le contenu en ce papier...
Page 17 - L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux.
Page 354 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 285 - Etats intermédiaires seront à la charge de l'Etat réclamant. Au cas où le transport par mer serait jugé préférable, l'individu à extrader sera conduit au port...
Page 168 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 354 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 354 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...