des dégrèvements... 3,220,019 29 4,848,667 03 956,744 98 1,514,435 10 6,845,127 82 17,384,994 22|| Frais de poursuites, frais d'expertise, réimputations, etc.. TOTAL. des sommes mandatées (§ 1 et 2). 106,411 82 19,952,659 001 $ 3. Dégrèvements afférents aux taxes assimilées imputés sur les fonds de l'exercice 1896. Taxe des biens de mainmorte..... Droits de vérification des poids et mesures... Droits de vérification des alcoomètres et des densimètres. Taxe sur les billards publics et privés.... Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. Redevances pour la rétribution des délégués mineurs. TOTAL des sommes mandatées... Ces renseignements se rapportent seulement aux pertes pour lesquelles les dégrèvements ont été imputés sur les fonds de l'exercice 1896. C. MUTATIONS FONCIÈRES RECUEILLIES EN 1897 POUR LA FORMATION DES ROLES DE 1898 (1). (1) Dans ce tableau, les mots vendeurs et acquéreurs, qui sont d'un usage courant dans l'Administration des Contributions directes, demandent à être expliqués. Par vendeurs, il faut entendre les propriétaires de toutes parcelles qui ont été mutées au nom d'autres contribuables en vertu d'actes translatifs de toute nature (ventes, échanges, cessions, donations, successions). Les acquéreurs sont ceux qui, en vertu des mêmes actes, sont imposés pour des parcelles précédemment inscrites à d'autres noms sur les matrices cadastrales. La différence entre le nombre des acquéreurs et celui des vendeurs est due au morcellement de la propriété foncière. Les parcelles ou fractions de parcelles cédées pour la création et la rectification de voies publiques ont été plus importantes que celles qui ont constitué une matière imposable nouvelle; c'est là ce qui justifie la différence entre les contenances des propriétés mutées pour 1898. D. MONTANT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILÉES Droits de vérification des poids et mesures.. Droits de vérification des alcoomètres et des densimètres. Taxe sur les billards publics et privés. Frais d'avertissement relatifs aux rôles de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, de la taxe sur les vélocipèdes et de la taxe sur les bil lards publics et privés...... Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. Taxe militaire...... Redevances pour la rétribution des délégués mineurs.. Droits d'épreuve des appareils à vapeur...... 862,652,983 31 6,959,034 25 2,448,996 50 5,239,696 20 28,271 75 323,094 00 57,197 00 13,416,627 88 4,060,800 60 1,093,900 00 87,055 65 1,350,346 31 5,432,677 28 197,332 56 214,992 00 (1) Les indications contenues dans ce tableau font suite à celles que le Bulletin a publiées en août 1880 pour la période 1859-1879, et, pour les années suivantes, en avril 1881, avril 1882, avril 1883, juin 1884, mai 1885, mai 1886, mai 1887, mai 1889, juin 1890, mars 1891, mars 1892, juin 1893, avril 1894, juillet 1895, mars 1896 et mai 1897. |