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TUNISIE.

LE NOUVEAU TARIF DOUANIER.

Le Journal officiel tunisien du 3 mai 1898 a publié le tarif applicable au nouveau régime douanier de la Tunisie.

L'économie de ce régime se trouve exposée dans le rapport du Résident général, que nous publions ci-après :

er

Depuis le 1 janvier dernier, la Régence n'a plus de régime défini des douanes à l'importation des marchandises.

L'une des conventions commerciales qui ont mis fin aux anciens traités se borne à déterminer les limites en deçà desquelles les droits nouveaux devront demeurer, sans préjuger autrement ce qu'ils devront être.

En fait, notre tarif général du 28 septembre 1896 est appliqué dans sa rigueur aux marchandises de certains pays, comme la Turquie ou l'Egypte, la Syrie, l'Inde ou la Perse, les colonies anglaises ou néerlandaises, etc. L'arrangement anglofrançais règle le régime des tissus de coton. Des décrets ont déterminé le tarif douanier applicable à certaines marchandises (huiles, graines et fruits oléagineux). Mais, pour le surplus, le droit de 8 p. o/o continue a être perçu sur la plupart des importations sans que, d'ailleurs, un nouveau titre légal en ait consacré la légitimité. Le moment est donc venu de mettre fin à une situation qui ne saurait se prolonger sans nuire au commerce et entraver les transactions.

Le sens dans lequel le régime nouveau doit être établi est nettement indiqué par les circonstances politiques et économiques qui le font naître.

D'une part, en effet, la France a droit, en Tunisie, à un régime privilégié. D'autre part, les recettes douanières sont indispensables à l'équilibre du budget de la Régence, dont elles représentent le cinquième. Enfin, la Tunisie n'est pas un pays nouveau : elle commerce, de longue date, avec toutes les nations de l'Europe et elle s'est créé avec elles des relations d'où sont issus des intérêts locaux considérables qu'il importe de ne pas léser par de trop brusques et trop profonds changements.

constituer

Pour ce qui concerne la France, la franchise y est accordée à la majeure partie des produits de nos grandes industries nationales, celles des métaux, des fils, des tissus, des machines. Bien plus, comme cette franchise aurait pu ne pas à elle seule une protection suffisante pour ces industries, nous proposons d'établir, sur les marchandises similaires d'origine étrangère, des droits calculés de manière à assurer la préférence à l'importation des produits français.

Enfin, le projet frappe de droits protecteurs pour l'industrie française les marchandises de grande consommation, le sucre et l'alcool, que la Métropole fournissait jusqu'ici en minime quantité et dont elle aura désormais, dans ce pays, la vente exclusive. La nécessité de compenser la perte qui résulte pour nos recettes des avantages consentis aux importations françaises amène, naturellement, à frapper d'autres marchandises. C'est aux produits de consommation que ce sacrifice est demandé : le sucre, le café et les autres denrées coloniales. Ces produits sont frappés dans tous les pays. Il n'y a pas de réforme fiscale qui puisse se passer d'en faire état. Comme ils sont d'une consommation universelle, la charge qui les frappe se répartit par

minimes fractions, de manière à être moins appréciable pour chacun. Ce qui importait, c'est de les frapper dans la limite où il ne peut en résulter un renchérissement trop grand des choses nécessaires à la vie, et c'est ce que nous proposons. L'alcool était plus particulièrement désigné pour fournir un appoint important à notre équilibre financier. La taxe projetée a été mesurée, toutefois, en vue d'y habituer la consommation et d'éviter, pour le moment, une réglementation trop rigoureuse. A la faveur du régime douanier qui prend fin, le commerce local s'est développé d'une manière continue et la prospérité de la Régence s'est affirmée avec évidence. Une modification subite et radicale dans les courants commerciaux risquerait d'atteindre gravement les droits acquis, entrainerait peut-être des pertes irréparables. Après avoir fait le sacrifice nécessaire à la situation nouvelle, et que réclamaient legitimement l'opinion et l'industrie de la Métropole, après avoir ainsi reconnu le bienfait que nous tenons des faveurs ou des franchises concédées à quelques produits tunisiens par la loi du 18 juillet 1890, nous croyons qu'il convient de maintenir provisoirement et en partie le statu quo quant au surplus de nos importations. Cependant nous ne pouvions pas perdre de vue que la protection accordée aux importations françaises qui ne seront plus concurrencées par aucun produit similaire étranger, aura pour conséquence une majoration des prix au détriment de nos consommateurs. Prenant ce résultat en considération, le projet conserve toutes les franchises que les décrets antérieurs ont concédées aux habitants de la Régence. Enfin, il comporte le dégrèvement notable, en attendant leur disparition complète, des droits d'exportation qui surchargent la production.

Nous espérons avoir équilibré ainsi des charges que l'intérêt de la colonisation commande de ménager.

Nous savons que cette solution n'est pas complète et il n'est pas dans notre pensée de lui attribuer un caractère définitif. Elle a, du moins, le mérite de donner à notre politique économique l'orientation qui convient, de ménager les intérêts locaux autant qu'il se pouvait, d'ouvrir, enfin, plus largement au pays protecteur un marché dont le développement lui importe au premier chef et dont il eût été imprudent de paralyser l'essor par l'application prématurée de théories absolues.

DÉCRET DU 2 MAI 1898.

ARTICLE 1. - Le tarif des Douanes relatif à l'importation est établi conformé ment au tableau A, annexé au présent décret.

2. Le tarif des Douanes relatif à l'exportation est établi conformément au tableau B, annexé au présent décret.

3. Les tarifs à l'importation et à l'exportation actuellement en vigueur sont abrogés à l'exception des dispositions du décret du 28 janvier 1898.

4. Les produits dont les importateurs auront justifié, en due forme, dans les quinze jours qui suivront la promulgation du présent décret, qu'ils ont été embarqués pour un port tunisien, antérieurement à cette date, seront admis aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement.

5. Notre directeur des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

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que de poisson.

28 bis Margarine, oléo-margarine, graisses alimentaires et sub

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stances similaires...

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(1) Y compris le poids des récipients formant l'emballage intérieur.

Valeur. 100 kil. B.

Idem.

Idem.

Idem.

p. 0/0 Exemptes.

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Valeur.

8 p. 0/0

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