Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... ( Haute - Marne ) ( 23 août ) , Neufchâtel ( 23 août ) , Meaux ( 24 septembre ) , la Souter- raine ( 23 novembre ) , Langres ( 23 novembre ) , Saint - Florentin ( 11 décembre ) . Toutes ces modifications ont eu pour objet de faire ...
... ( Haute - Marne ) ( 23 août ) , Neufchâtel ( 23 août ) , Meaux ( 24 septembre ) , la Souter- raine ( 23 novembre ) , Langres ( 23 novembre ) , Saint - Florentin ( 11 décembre ) . Toutes ces modifications ont eu pour objet de faire ...
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... ( Haute - ) ... " I 1,082 624 1,776 3,482 1,187 4,669 " Gers .... 545 319 867 751 1,621 " 1 Gironde .. 1,850 748 3,893 6,491 1,481 7,972 Hérault .. 1,034 80 1,970 3,084 852 3,936 1 Ille - et - Vilaine . 1,499 380 1,463 3,342 5,603 8,945 ...
... ( Haute - ) ... " I 1,082 624 1,776 3,482 1,187 4,669 " Gers .... 545 319 867 751 1,621 " 1 Gironde .. 1,850 748 3,893 6,491 1,481 7,972 Hérault .. 1,034 80 1,970 3,084 852 3,936 1 Ille - et - Vilaine . 1,499 380 1,463 3,342 5,603 8,945 ...
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... ( Haute- ) . 188 # 1 1 1,810 34,577 5,697 Gers . 1,815 I 11 19 9,818 71,648 1,481 3,711 Gironde . 819 5 60 4,826 63,058 11 11,751 Hérault . 180 3 55 9,183 53 75,125 1,262 Ille - et - Vilaine . 172 4 3 3,034 16,963 12,378 11,085 Indre ...
... ( Haute- ) . 188 # 1 1 1,810 34,577 5,697 Gers . 1,815 I 11 19 9,818 71,648 1,481 3,711 Gironde . 819 5 60 4,826 63,058 11 11,751 Hérault . 180 3 55 9,183 53 75,125 1,262 Ille - et - Vilaine . 172 4 3 3,034 16,963 12,378 11,085 Indre ...
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... ( Haute- ) . 1,004 356 1,360 927 2,287 Saône - et - Loire . 3,332 448 1,123 4,903 849 5,752 Sarthe . 1,177 643 919 2,739 2,622 5,361 Savoie . 1,313 86 322 1,721 268 1,989 Savoie ( Haute- ) 1,784 73 1,857 358 2,215 Seine ... 2,126 70 7,571 ...
... ( Haute- ) . 1,004 356 1,360 927 2,287 Saône - et - Loire . 3,332 448 1,123 4,903 849 5,752 Sarthe . 1,177 643 919 2,739 2,622 5,361 Savoie . 1,313 86 322 1,721 268 1,989 Savoie ( Haute- ) 1,784 73 1,857 358 2,215 Seine ... 2,126 70 7,571 ...
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... ( Haute- ) . 546 " 1 7 31 6,336 37,451 470 28,499 Saône - et - Loire . 154 " 1 492 6,008 11,542 44,925 18,339 Sarthe . 105 " I 2 3 2,099 20,006 17,379 16,659 Savoie . 68 1 2,284 17,343 15,597 11,418 Savoie ( Haute- ) . 1,758 13 32 9 ...
... ( Haute- ) . 546 " 1 7 31 6,336 37,451 470 28,499 Saône - et - Loire . 154 " 1 492 6,008 11,542 44,925 18,339 Sarthe . 105 " I 2 3 2,099 20,006 17,379 16,659 Savoie . 68 1 2,284 17,343 15,597 11,418 Savoie ( Haute- ) . 1,758 13 32 9 ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE 31 décembre acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé avril Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau Caisse nationale d'épargne caisses d'épargne cautionnement centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur compris compte consommation contributions directes crédits débitants dépenses dépôts DESIGNATION dispositions divers dollars douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts FÉLIX FAURE frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt indirectes Journal officiel juillet juin kilog kilogrammes l'Administration l'Algérie l'année l'article l'enregistrement l'État l'exercice l'immeuble l'impôt livrets marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations nombre NUMEROS D'ORDRE payement pfennigs présent décret présente loi Président propriétaire RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursements rentes République revenu Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif taux Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor Tunisie valeurs mobilières vente vins VREMENTS
Popular passages
Page 515 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 518 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 465 - Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : «Avant le i" janvier 188/1, l'organisation centrale de chaque Ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel.
Page 473 - ... un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 470 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Page 534 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 119 - Continuera d'être faite, pour i864, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi.
Page 120 - Seine ; du 5 avril 1884, modifiée par la loi du 7 avril 1902, sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867 sur l'administration communale, mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9, relative à l'établissement du tarif général et l'article 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mal 1836, modifiée par la loi du 31 mars 1903 (art.
Page 3 - Une loi pourra autoriser des taxes supérieures ; 2° Etablissement à la charge des commerçants de boissons, en addition du droit de licence perçu pour le compte du Trésor, d'une licence municipale composée d'un droit fixe, qui pourra comporter deux tarifs, suivant que les établissements des commerçants de boissons vendront exclusivement des boissons hygiéniques ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux...
Page 489 - ... et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques...