Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... Ille - et - Vilaine . 1,499 380 1,463 3,342 5,603 8,945 " 1 Indre .... 676 376 404 1,456 1,398 2,854 Indre - et - Loire . 1,216 296 872 2,384 1,242 3,626 11 Isère . 4,660 666 1,359 6,685 569 7,254 8 Jura . 906 265 159 1,330 777 2,107 ...
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... Ille - et - Vilaine . 172 4 3 3,034 16,963 12,378 11,085 Indre . 151 1 4 3,785 43,389 12,203 33,435 Indre - et - Loire . 402 10 7,681 36,404 2,724 20,886 Isère . 259 10 14 2,390 16,634 118 16,703 Jura . 198 11 2,738 10,992 709 Landes ...
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... et préparateurs ) FABRI- CANTS Je sels . FABRICANTS DE SUCRES ET GLUCOSES . RAFFINEURS . CANTS HUILES ANIMALES ... Ille - et - Vilaine 9,183 3 11 " 11 " 1 11 Indre .. 3,034 17 11 11 11 Indre - et - Loire 3,785 " 1 2 Isère . 7,681 ...
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... Ille - et - Vilaine . " " 70 11 " 1 75 78 322 97 " 157 IF " 1 111 11 177 368 197 3,702 Indre . 4,842 Indre - et - Loire . 277 179 249 698 282 9,435 Isère . 12 103 69 " 100 485 51 3,217 Jura . 83 " 1 " 52 99 374 170 3,542 Landes . 18 63 ...
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... Ille - et - Vilaine .. 1,490,185 697,215 447,292 36 Indre .. 800,433 362,744 182,867 37 Indre - et - Loire ... 1,197,586 667,182 419,702 38 39 40 41 43 SE & SE888 Isère . 1,672,084 772,557 520,795 Jura ... 875,184 345,576 212,820 Landes ...
... Ille - et - Vilaine .. 1,490,185 697,215 447,292 36 Indre .. 800,433 362,744 182,867 37 Indre - et - Loire ... 1,197,586 667,182 419,702 38 39 40 41 43 SE & SE888 Isère . 1,672,084 772,557 520,795 Jura ... 875,184 345,576 212,820 Landes ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE 31 décembre acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé avril Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau Caisse nationale d'épargne caisses d'épargne cautionnement centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur compris compte consommation contributions directes crédits débitants dépenses dépôts DESIGNATION dispositions divers dollars douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts FÉLIX FAURE frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt indirectes Journal officiel juillet juin kilog kilogrammes l'Administration l'Algérie l'année l'article l'enregistrement l'État l'exercice l'immeuble l'impôt livrets marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations nombre NUMEROS D'ORDRE payement pfennigs présent décret présente loi Président propriétaire RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursements rentes République revenu Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif taux Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor Tunisie valeurs mobilières vente vins VREMENTS
Popular passages
Page 515 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 518 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 465 - Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : «Avant le i" janvier 188/1, l'organisation centrale de chaque Ministère sera réglée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Journal officiel.
Page 473 - ... un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 470 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Page 534 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Page 119 - Continuera d'être faite, pour i864, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi.
Page 120 - Seine ; du 5 avril 1884, modifiée par la loi du 7 avril 1902, sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867 sur l'administration communale, mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9, relative à l'établissement du tarif général et l'article 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mal 1836, modifiée par la loi du 31 mars 1903 (art.
Page 3 - Une loi pourra autoriser des taxes supérieures ; 2° Etablissement à la charge des commerçants de boissons, en addition du droit de licence perçu pour le compte du Trésor, d'une licence municipale composée d'un droit fixe, qui pourra comporter deux tarifs, suivant que les établissements des commerçants de boissons vendront exclusivement des boissons hygiéniques ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux...
Page 489 - ... et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques...