CODE ADMINISTRATIF DE BELGIQUE, PAR M. A. BRUNO, AVOCAT, MEMBRE DE LA DÉPUTATION PERMANENTE DU CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR, Ouvrage dont le Roi a daigné accepter la dédicace. TOME TROISIÈME. ARTICLES CHANGÉS, MODIFIÉS OU AJOUTÉS 13 A 6212. BRUXELLES, IMPRIMERIE DE M. HAYEZ, RUE DE L'ORANGERIE. 1844. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. Le troisième volume du Code administratif de Belgique que l'on donne aujourd'hui, comprend d'abord les modifications ou changements apportés aux matières traitées dans les deux premiers volumes, par des dispositions légales ou réglementaires, et ensuite les matières nouvelles qui n'avaient pu entrer dans ces volumes. Au moyen de la table de concordance donnée en tête de ce troisième volume, on reconnaîtra facilement les changements à faire aux articles y désignés, et qui se trouvent dans les deux premiers; on pourra, du reste, opérer à l'encre rouge ces changements sur les articles mêmes qui en sont susceptibles. On conçoit que pour donner à ce recueil le degré d'utilité que l'auteur s'est proposé en le publiant, il est indispensable de le mettre, chaque année ou à des époques successives plus rapprochées, en harmonie avec les nouvelles dispositions législatives, réglementaires ou interprétatives, qui surviennent sur les matières qui y sont traitées; sans cela, les personnes qui le consulteraient seraient exposées à tomber dans l'erreur, si des dispositions y contenues avaient subi des changements ou des modifications. C'est pourquoi on se propose de publier, successivement et lorsqu'il y aura matière, des suppléments comprenant les changements, modifications ou additions apportés par les lois, arrêtés ou instructions, aux objets qui sont traités dans ce recueil, et de le compléter par les nouvelles matières dont on pourrait reconnaître l'utilité. Ainsi qu'on le voit, cet ouvrage se compose de trois parties distinctes : des dispositions positives des lois et arrêtés; des dispositions réglementaires et interprétatives; des dispositions d'exécution que l'auteur indique comme étant celles à suivre dans les limites d'une bonne administration. Les deux premières catégories sont signalées par les justifications qui se trouvent au bas de chaque article; on reconnaîtra facilement la troisième par l'absence de toute justification. L'administration provinciale de Namur a bien voulu adopter ce recueil, * |