Code administratif de Belgique, Volume 3M. Hayez, 1844 - Administrative law |
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... police , page 423 , lisez article 1805 . L'art . 2066 , page 442 , doit être modifié de la manière suivante : « Les bureaux de bienfaisance ne peuvent alié- » ner , échanger ni hypothéquer aucune partie de biens meubles ou immeubles ...
... police , page 423 , lisez article 1805 . L'art . 2066 , page 442 , doit être modifié de la manière suivante : « Les bureaux de bienfaisance ne peuvent alié- » ner , échanger ni hypothéquer aucune partie de biens meubles ou immeubles ...
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... police pour maraudage de bois , n'est pas une condamnation pour vol , dans le sens de l'article qui précède , de nature à priver celui qui l'a subie de ses droits électoraux . ( Arg . d'un arrêt de la cour de cassation du 16 août 1842 ...
... police pour maraudage de bois , n'est pas une condamnation pour vol , dans le sens de l'article qui précède , de nature à priver celui qui l'a subie de ses droits électoraux . ( Arg . d'un arrêt de la cour de cassation du 16 août 1842 ...
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... police pour maraudage de bois n'est pas une condamnation pour vol , dans le sens de l'art . 605 2 , de nature à priver celui qui l'a subie de ses droits électoraux . ( Arrêt de la cour de cassation du 16 août 1842. ) 605. La ...
... police pour maraudage de bois n'est pas une condamnation pour vol , dans le sens de l'art . 605 2 , de nature à priver celui qui l'a subie de ses droits électoraux . ( Arrêt de la cour de cassation du 16 août 1842. ) 605. La ...
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... police locale ; 11 ° De faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau , confor- mément aux lois et aux règlements de l'autorité provinciale 2 . ( Loi du 30 mars 1836 , art . 90 ; 1re loi du 30 juin 1842. ) SECTION PREMIÈRE ...
... police locale ; 11 ° De faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau , confor- mément aux lois et aux règlements de l'autorité provinciale 2 . ( Loi du 30 mars 1836 , art . 90 ; 1re loi du 30 juin 1842. ) SECTION PREMIÈRE ...
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... police , à charge d'en donner sur - le - champ communication au conseil , et d'en envoyer immédiatement copie au gouverneur , en y joignant les mo- tifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil . L'exé- cution ...
... police , à charge d'en donner sur - le - champ communication au conseil , et d'en envoyer immédiatement copie au gouverneur , en y joignant les mo- tifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil . L'exé- cution ...
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1er avril 1er juillet 1er volume 20 décembre 23 septembre 28 avril administrations communales adressées affranchies août Arrêté royal articles belge Belgique bourgmestre bureau de garantie bureaux frontières centimes certificat CHAPITRE chargés ci-après ci-dessus collége des bourgmestre commune conformément conseil provincial conseils de prud'hommes contravention contre-seing contrôleurs correspondance cour de cassation d'arrondissement décembre délivré dépêches députation du conseil destinataire destination directeur dispositions doit doivent échevins état feuille d'avis franchise gendarmerie générale du 28 gouverneur grammes hectolitre Idem indiquant inspecteurs instituteurs Instruction du ministre Instruction générale janvier journaux juillet juin l'administration l'article qui précède l'office des postes lettres et paquets lieu mars mesures mètres millimètres ministre de l'intérieur ministre des travaux mois octobre officiers passe-port payer pension percepteur peuvent pièces poids poinçon police président primaire procès-verbal province prud'hommes recettes registre Règlement du 20 remise royal du 31 royaume SECTION service taxe timbre tion transport travaux publics vérification