The Public Statutes at Large of the United States of America: Treaties between the United States of America and foreign nationsDennis, 1846 - Session laws |
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... sujets et citoyens , ils ont cru devoir prendre en considération , les moyens de refferrer leurs liaisons , et de les rendre utiles à la sureté et à la tranquilité des deux parties , notament dans le cas où la Grande Bretagne , en haine ...
... sujets et citoyens , ils ont cru devoir prendre en considération , les moyens de refferrer leurs liaisons , et de les rendre utiles à la sureté et à la tranquilité des deux parties , notament dans le cas où la Grande Bretagne , en haine ...
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... sujets de sa Majesté très Chre- tienne et ceux des dits Etats , comme aussi entre les peuples , isles , villes et places situés sous la jurisdiction du Roi très Chretien et des dits Etats Unis , et entre leurs peuples et habitans de ...
... sujets de sa Majesté très Chre- tienne et ceux des dits Etats , comme aussi entre les peuples , isles , villes et places situés sous la jurisdiction du Roi très Chretien et des dits Etats Unis , et entre leurs peuples et habitans de ...
Page 17
... sujets , peuples et habitans des dits Etats Unis et de chacun d'iceux qui seront dans ses ports , havres , ou rades , ou dans les mers près de ses pays , contrées , isles , villes et places , et fera tous ses efforts pour recouvrer et ...
... sujets , peuples et habitans des dits Etats Unis et de chacun d'iceux qui seront dans ses ports , havres , ou rades , ou dans les mers près de ses pays , contrées , isles , villes et places , et fera tous ses efforts pour recouvrer et ...
Page 19
... sujets et habitans des dits Etats Unis ou de l'un d'eux ne seront point reputés aubains en France , et conséquemment seront exemts du droit d'aubaine ou autre droit semblable quelque nom qu'il puisse avoir ; pourront disposer par ...
... sujets et habitans des dits Etats Unis ou de l'un d'eux ne seront point reputés aubains en France , et conséquemment seront exemts du droit d'aubaine ou autre droit semblable quelque nom qu'il puisse avoir ; pourront disposer par ...
Page 21
... sujets respectifs sur des navires apartenants aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets sera confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées , ainsi et de même que si elles appartenoient à l'ennemi , à l ...
... sujets respectifs sur des navires apartenants aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets sera confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées , ainsi et de même que si elles appartenoient à l'ennemi , à l ...
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Common terms and phrases
100 catties ab intestat act entitled ademas agents agreed Algiers amistad Arkansas ARTICLE ARTICULO autre bâtimens bien Britannic Majesty buques cargaison cargo Chargé d'Affaires charges citizens or subjects citoyens ciudadanos claims commerce and navigation commissioners competent tribunals consuls contraband contracting parties convention declared derechos deux parties dichos District Court dits Etats droits duties Ecuador enemy entitled An act Estados Unidos Etats Unis Etats Unis d'Amérique été être exchanged exported fait favored favoured nation France Government granted guerre imported islands jurisdiction King of Sweden l'autre l'une liberty libre Louisiana Majesté le Roi Majesty the King March merchandise merchants nations navires Norvège Obsolete parties contractantes persons plenipotentiaries ports pourront present treaty President Public Lands qu'ils ratifications Republic respectifs respective river sera seront ships stipulations sujets territories thereof thousand eight hundred tion tonnage traité tratado Treaty of Ghent Unidos de America United vaisseaux vice-consuls