Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 2

25 VICT A. E. J. MODDERMAN acte aggravantes amende de 50 ans de travaux appartenant à autrui applicable Argovie article aura avorter Bâle-Ville blessures carcere cause circonstances code pénal Belge code pénal Italien code pénal Néerlandais code pénal Suédois commet commettre commise considéré créanciers crime d'autrui degré délit délits détention détournement diffamation dispositions dommage duel emprisonnement d'un mois endommage faillite florins fonction fonctionnaire fraude frauduleuse illégalement illégitime infligée infraction l'acte l'amende jusqu'à l'Arbeitshaus l'article précédent l'auteur l'homicide l'intention légale législations pénales Lehrbuch lésé lésion corporelle grave lorsqu'il maison de correction manslaughter menaces mentionnés meurtre mort navire objets Ouvrage cité Pays-Bas peine sera Peines accessoires pénales actuelles personne plainte préjudice préméditation prévus privation projet propriété public publique puni d'un emprisonnement puni d'une amende puni de l'emprisonnement qualifié rapine réclusion jusqu'à rend coupable s'il sera puni seront punis sévices Strafrecht tentative est punissable Tessin Thurgovie Toutefois violation violence volontairement Zoug