Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 2Noordhoff, 1894 |
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... délit cinq ans ne se sont pas encore écoulés depuis que le coupable a subi une peine d'emprisonnement , en tout ou en partie , pour un des délits énoncés dans ces articles , ou depuis qu'il a subi , en tout ou en partie , une peine pro ...
... délit cinq ans ne se sont pas encore écoulés depuis que le coupable a subi une peine d'emprisonnement , en tout ou en partie , pour un des délits énoncés dans ces articles , ou depuis qu'il a subi , en tout ou en partie , une peine pro ...
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... délits mentionnés au présent titre 1 ) sont commis dans l'exercice de quelque profession ou emploi , la peine peut être augmentée d'un tiers , la destitution du droit d'exercer la profession dans laquelle le délit a été commis peut être ...
... délits mentionnés au présent titre 1 ) sont commis dans l'exercice de quelque profession ou emploi , la peine peut être augmentée d'un tiers , la destitution du droit d'exercer la profession dans laquelle le délit a été commis peut être ...
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... délit , quoique les motifs de l'article 312 affirment qu'il ne s'agit pas en pareil cas d'une circonstance aggravante mais d'un délit particulier . Il n'y a pas de dif- férence entre ce cas - ci et les autres cas circonscrits dans cet ...
... délit , quoique les motifs de l'article 312 affirment qu'il ne s'agit pas en pareil cas d'une circonstance aggravante mais d'un délit particulier . Il n'y a pas de dif- férence entre ce cas - ci et les autres cas circonscrits dans cet ...
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... délit , soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit . En tout autre cas , le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à vie ( ar- ticle 304 ) 2 ) . Quoiqu'il soit clair que la loi n'a ...
... délit , soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit . En tout autre cas , le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à vie ( ar- ticle 304 ) 2 ) . Quoiqu'il soit clair que la loi n'a ...
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... délit , soit d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ces crimes ou délits , c'est à dire dans le cas de brigandage ( 222 , 303 ) . En tout autre cas , le coupable de meurtre est puni d'une réclusion qui pourra être à vie ( 222 ) ...
... délit , soit d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ces crimes ou délits , c'est à dire dans le cas de brigandage ( 222 , 303 ) . En tout autre cas , le coupable de meurtre est puni d'une réclusion qui pourra être à vie ( 222 ) ...
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Common terms and phrases
25 VICT A. E. J. MODDERMAN acte aggravantes amende de 50 ans de travaux appartenant à autrui applicable Argovie article aura avorter Bâle-Ville blessures carcere cause circonstances code pénal Belge code pénal Italien code pénal Néerlandais code pénal Suédois commet commettre commise considéré créanciers crime d'autrui degré délit délits détention détournement diffamation dispositions dommage duel emprisonnement d'un mois endommage faillite florins fonction fonctionnaire fraude frauduleuse illégalement illégitime infligée infraction l'acte l'amende jusqu'à l'Arbeitshaus l'article précédent l'auteur l'homicide l'intention légale législations pénales Lehrbuch lésé lésion corporelle grave lorsqu'il maison de correction manslaughter menaces mentionnés meurtre mort navire objets Ouvrage cité Pays-Bas peine sera Peines accessoires pénales actuelles personne plainte préjudice préméditation prévus privation projet propriété public publique puni d'un emprisonnement puni d'une amende puni de l'emprisonnement qualifié rapine réclusion jusqu'à rend coupable s'il sera puni seront punis sévices Strafrecht tentative est punissable Tessin Thurgovie Toutefois violation violence volontairement Zoug