British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... Serbes , Croates et Slovènes , et les produits du sol et de l'industrie du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes qui seront importés en Italie , destinés soit à la consommation , soit à l'entreposage , soit à la réexportation ou au ...
... Serbes , Croates et Slovènes , et les produits du sol et de l'industrie du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes qui seront importés en Italie , destinés soit à la consommation , soit à l'entreposage , soit à la réexportation ou au ...
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... Serbes , Croates et Slovènes , mais ces navires ne pourront faire des opérations commerciales dans les ports serbes , croates et slovènes dudit fleuve . 2. Les plénipotentiaires du Royaume d'Italie prennent connaissance de la ...
... Serbes , Croates et Slovènes , mais ces navires ne pourront faire des opérations commerciales dans les ports serbes , croates et slovènes dudit fleuve . 2. Les plénipotentiaires du Royaume d'Italie prennent connaissance de la ...
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... Serbes , Croates et Slovènes ou expédiées du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes ou en transit par le Royaume des Serbes , Croates et Slovènes pour le Royaume d'Italie , et qui ont une importance spéciale pour les trafics susvisés ...
... Serbes , Croates et Slovènes ou expédiées du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes ou en transit par le Royaume des Serbes , Croates et Slovènes pour le Royaume d'Italie , et qui ont une importance spéciale pour les trafics susvisés ...
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TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood