British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... certificats d'origine . Les certificats d'origine seront délivrés en Haïti et en France par les autorités compétentes et visés sans frais par les consuls haïtiens et français des ports d'embarque- ment . Les certificats d'origine seront ...
... certificats d'origine . Les certificats d'origine seront délivrés en Haïti et en France par les autorités compétentes et visés sans frais par les consuls haïtiens et français des ports d'embarque- ment . Les certificats d'origine seront ...
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... certificats d'origine et des factures consulaires : Les certificats d'origine seront établis en texte double français et islandais , selon la formule ci - annexée . Les certificats et les factures consulaires seront respec- tivement ...
... certificats d'origine et des factures consulaires : Les certificats d'origine seront établis en texte double français et islandais , selon la formule ci - annexée . Les certificats et les factures consulaires seront respec- tivement ...
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... certificat d'enregistrement , certificat de jaugeage , certificat de visite et d'expertise de carène , de machine , de chaudière , d'accessoires , certificats sanitaires , expédition de départ ) ainsi que les visas périodiques ...
... certificat d'enregistrement , certificat de jaugeage , certificat de visite et d'expertise de carène , de machine , de chaudière , d'accessoires , certificats sanitaires , expédition de départ ) ainsi que les visas périodiques ...
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TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood