British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... douanier tchécoslovaque sont réduits en vertu du présent protocole additionnel . Nr . du Tarif douanier tchécoslo- vaque . ex 20 21 ex 44 ex ( a ) Désignation des Produits . Pourcentages de Réduction . Sucre d'autres sortes , tel que ...
... douanier tchécoslovaque sont réduits en vertu du présent protocole additionnel . Nr . du Tarif douanier tchécoslo- vaque . ex 20 21 ex 44 ex ( a ) Désignation des Produits . Pourcentages de Réduction . Sucre d'autres sortes , tel que ...
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... douanier allemand sur le territoire douanier français . En ce qui concerne les marchandises originaires et en provenance d'Allemagne pour lesquelles des avantages douaniers sont limités à des contingents fixés à la liste B , ces ...
... douanier allemand sur le territoire douanier français . En ce qui concerne les marchandises originaires et en provenance d'Allemagne pour lesquelles des avantages douaniers sont limités à des contingents fixés à la liste B , ces ...
Page 425
... douanier français lorsque ce produit est originaire et en provenance de la Hongrie , à condition que la France ait ... douanier de la Hongrie jouiront , dans les colonies , possessions et pays de protectorat français qui n'ont pas le ...
... douanier français lorsque ce produit est originaire et en provenance de la Hongrie , à condition que la France ait ... douanier de la Hongrie jouiront , dans les colonies , possessions et pays de protectorat français qui n'ont pas le ...
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TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood