British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... exempts 2220 exempts 4.- 12 . 2 . 2.- 10.- 2.- 3.- 25 .-- exempts 0.20 ai exempts Dolomite , withérite , strontianite , même calcinées exempts 228 Plâtre ( sulfate de chaux ) , même calciné , moulu , lavé ; plâtre provenant de la ...
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... exempts " " 1.50 3.- 3.- 1.80 4.- exempts 4.- 2.50 exempts 361 Scories phosphatées Thomas pulvérisées 362 Engrais phosphorés traités aux acides ( super- phosphates ) , même mélangés d'autres matières exempts ex 384 Extrait de Quebracho ...
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... exempts Marne exempte ... Minerais de fer , de manganèse , de cuivre exempts exemptes exempt Marasques et feuilles de marasque Poisson frais Remarque . - Les droits de sortie du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes actuellement en ...
... exempts Marne exempte ... Minerais de fer , de manganèse , de cuivre exempts exemptes exempt Marasques et feuilles de marasque Poisson frais Remarque . - Les droits de sortie du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes actuellement en ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood