British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... Fils de coton : Remarque ad No 137 : Les taxes addi- tionnelles fixées pour ce numéro seront ajoutées aux droits conventionnels sur les fils écrus correspondants . Droits d'entrée . Couronnes . par 100 kg . 139 Fils accommodés pour la ...
... Fils de coton : Remarque ad No 137 : Les taxes addi- tionnelles fixées pour ce numéro seront ajoutées aux droits conventionnels sur les fils écrus correspondants . Droits d'entrée . Couronnes . par 100 kg . 139 Fils accommodés pour la ...
Page 203
... Fils de laine ou d'autres poils d'animaux , même mélangés de matières textiles ou fils textiles végétaux , le coton excepté , ne rentrant pas dans les Nos 417 à 421 du tarif général : ex 422 Fils de laine peignée , écrus : simples ...
... Fils de laine ou d'autres poils d'animaux , même mélangés de matières textiles ou fils textiles végétaux , le coton excepté , ne rentrant pas dans les Nos 417 à 421 du tarif général : ex 422 Fils de laine peignée , écrus : simples ...
Page 933
... fils et moins ( b ) plus de 50 et jusqu'à 80 fils ( c ) plus de 80 fils 2 pesant plus de 60 et jusqu'à 120 3 278 280 ex 290 1 ex 291 1 ex 296 ex 1 grammes par m2 et ayant en chaîne et en trame dans 1 cm2 : ( a ) 50 fils et moins ( b ) ...
... fils et moins ( b ) plus de 50 et jusqu'à 80 fils ( c ) plus de 80 fils 2 pesant plus de 60 et jusqu'à 120 3 278 280 ex 290 1 ex 291 1 ex 296 ex 1 grammes par m2 et ayant en chaîne et en trame dans 1 cm2 : ( a ) 50 fils et moins ( b ) ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood