British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 505
... métal mélangé de textiles ( ) : I. - Soie ou bourre de soie ( schappe ) dominant en poids : A. - Passementerie avec métal : 1o Fin : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée , blanchie ou teinte 20 Mi - fin ou faux : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée ...
... métal mélangé de textiles ( ) : I. - Soie ou bourre de soie ( schappe ) dominant en poids : A. - Passementerie avec métal : 1o Fin : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée , blanchie ou teinte 20 Mi - fin ou faux : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée ...
Page 523
... métal fin s'applique aux fils de métal précieux dorés , argentés ou platinés par placage ou autrement . Ces fils se présentent principalement sous forme de traits ( fils ronds ) , de lames ( fils plats ) ou de filés ( lames enroulées ...
... métal fin s'applique aux fils de métal précieux dorés , argentés ou platinés par placage ou autrement . Ces fils se présentent principalement sous forme de traits ( fils ronds ) , de lames ( fils plats ) ou de filés ( lames enroulées ...
Page 535
... métal fin ( b ) En métal mi - fin ou faux 381 ter Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 0 50 0 225 22 10 220 " " autrement . Le métal mi - fin est le métal non précieux qui a été doré , argenté ou platiné . Le métal faux est le ...
... métal fin ( b ) En métal mi - fin ou faux 381 ter Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 0 50 0 225 22 10 220 " " autrement . Le métal mi - fin est le métal non précieux qui a été doré , argenté ou platiné . Le métal faux est le ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
41 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood