British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... marchandises sera confié . Les marchandises devront être accompagnées , à leur arrivée en France , du connaissement émis à leur départ et endossé , pour identité de la marchandise , par le capitaine du navire transporteur . Le ...
... marchandises sera confié . Les marchandises devront être accompagnées , à leur arrivée en France , du connaissement émis à leur départ et endossé , pour identité de la marchandise , par le capitaine du navire transporteur . Le ...
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... marchandises en question . Ils pourront aussi avoir avec eux des échantillons ou modèles , mais pas des marchandises . Cependant , les parties se réservent le droit de leur interdire de colporter des marchandises , à moins qu'ils n'y ...
... marchandises en question . Ils pourront aussi avoir avec eux des échantillons ou modèles , mais pas des marchandises . Cependant , les parties se réservent le droit de leur interdire de colporter des marchandises , à moins qu'ils n'y ...
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... marchandises , elle accordera à l'autre partie le même traitement qui a été accordé ou sera accordé ultérieurement aux marchandises identiques ou similaires importées de ou exportées sur un tiers pays quelconque . Toute abrogation ou ...
... marchandises , elle accordera à l'autre partie le même traitement qui a été accordé ou sera accordé ultérieurement aux marchandises identiques ou similaires importées de ou exportées sur un tiers pays quelconque . Toute abrogation ou ...
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TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood