British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... navires des hautes parties contractantes un traitement égal à celui accordé aux navires nationaux ou aux navires de toute autre Puissance , quant au stationnement , au chargement et au déchargement des vaisseaux dans les ports , docks ...
... navires des hautes parties contractantes un traitement égal à celui accordé aux navires nationaux ou aux navires de toute autre Puissance , quant au stationnement , au chargement et au déchargement des vaisseaux dans les ports , docks ...
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... navires , leurs parties et débris et tous les objets y appartenant , les documents du navire trouvés à bord , ainsi que les effets et marchandises qui , jetés à la mer , en auraient été retirés ou bien le prix de leur vente seront ...
... navires , leurs parties et débris et tous les objets y appartenant , les documents du navire trouvés à bord , ainsi que les effets et marchandises qui , jetés à la mer , en auraient été retirés ou bien le prix de leur vente seront ...
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... navires belges et leur cargaison dans le Royaume des Serbes , Croates et Slovènes , et réciproque- ment , les navires serbo - croato - slovènes et leur cargaison en Belgique , à leur arrivée , soit directement de leur pays d'origine ...
... navires belges et leur cargaison dans le Royaume des Serbes , Croates et Slovènes , et réciproque- ment , les navires serbo - croato - slovènes et leur cargaison en Belgique , à leur arrivée , soit directement de leur pays d'origine ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood