British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... pourront se mouvoir librement dans les zones limitrophes respectives des Etats contractants , munis de leurs cartes d'identité ci - après spécifiées . 4. Des avantages ci - dessus énumérés pourront béné ficier les églises , les ...
... pourront se mouvoir librement dans les zones limitrophes respectives des Etats contractants , munis de leurs cartes d'identité ci - après spécifiées . 4. Des avantages ci - dessus énumérés pourront béné ficier les églises , les ...
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... pourront , soit personnellement , soit par des commis- voyageurs à leur service , faire des achats et , même en portant des échantillons avec eux , rechercher des com- mandes dans le territoire de l'autre partie contractante , en se ...
... pourront , soit personnellement , soit par des commis- voyageurs à leur service , faire des achats et , même en portant des échantillons avec eux , rechercher des com- mandes dans le territoire de l'autre partie contractante , en se ...
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... pourront l'être à l'avenir , les nationaux . En conséquence , les ressortissants de chacune des deux hautes parties contractantes ainsi que leurs familles , pourvu qu'ils se conforment aux lois du pays , pourront librement entrer ...
... pourront l'être à l'avenir , les nationaux . En conséquence , les ressortissants de chacune des deux hautes parties contractantes ainsi que leurs familles , pourvu qu'ils se conforment aux lois du pays , pourront librement entrer ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood