British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... provenance de Turquie importés sur le territoire tchécoslovaque et destinés , soit à la consommation , soit à la réexportation ou au transit , jouissent pour un délai de 6 mois du traitement de la nation la plus favorisée . Il est ...
... provenance de Turquie importés sur le territoire tchécoslovaque et destinés , soit à la consommation , soit à la réexportation ou au transit , jouissent pour un délai de 6 mois du traitement de la nation la plus favorisée . Il est ...
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... provenance de Turquie , énumérés aux listes A et C , jointes à la présente convention , ne pourront dans aucun cas être soumis à leur importation en Finlande , en ce qui concerne les droits de douane et les coefficients ou surtaxes , ou ...
... provenance de Turquie , énumérés aux listes A et C , jointes à la présente convention , ne pourront dans aucun cas être soumis à leur importation en Finlande , en ce qui concerne les droits de douane et les coefficients ou surtaxes , ou ...
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... provenance de la Hongrie , celle - ci aura le droit de réclamer le bénéfice du même traitement pour le même produit ou pour tout produit visé à la même position du tarif douanier français lorsque ce produit est originaire et en provenance ...
... provenance de la Hongrie , celle - ci aura le droit de réclamer le bénéfice du même traitement pour le même produit ou pour tout produit visé à la même position du tarif douanier français lorsque ce produit est originaire et en provenance ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood