British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... régime aussi favorable , en ce qui concerne l'expédition , les prix de transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2 ) Les transports ...
... régime aussi favorable , en ce qui concerne l'expédition , les prix de transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2 ) Les transports ...
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... régime aussi favorable , en ce qui concerne l'expédition , les prix de transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2 ) Les transports ...
... régime aussi favorable , en ce qui concerne l'expédition , les prix de transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2 ) Les transports ...
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... régime des classes correspondantes des tissus de soie pure . Ceux qui contiennent une quantité supérieure à 8 pour cent et jusqu'à 40 pour cent de soie , suivent le régime des articles de soie mélangée . Note ( c ) .- Les tissus et les ...
... régime des classes correspondantes des tissus de soie pure . Ceux qui contiennent une quantité supérieure à 8 pour cent et jusqu'à 40 pour cent de soie , suivent le régime des articles de soie mélangée . Note ( c ) .- Les tissus et les ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood