British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... seront également appliquées , pendant le premier mois après la mise en vigueur de l'arrangement , lorsque les avantages douaniers accordés aux produits énumérés à la liste B ne seront pas encore entrés en vigueur . Les dispositions du ...
... seront également appliquées , pendant le premier mois après la mise en vigueur de l'arrangement , lorsque les avantages douaniers accordés aux produits énumérés à la liste B ne seront pas encore entrés en vigueur . Les dispositions du ...
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... seront astreints sur le territoire de l'autre à aucun service obligatoire , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales . Ils seront exempts de toute taxe , de quelque nature que ce soit ...
... seront astreints sur le territoire de l'autre à aucun service obligatoire , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales . Ils seront exempts de toute taxe , de quelque nature que ce soit ...
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... seront admis à l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales helléniques , en observant toutes les dispositions des lois et des règlements en vigueur . Ils ne seront soumis à aucune charge ou taxe qui ne soit pas exigible même des ...
... seront admis à l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales helléniques , en observant toutes les dispositions des lois et des règlements en vigueur . Ils ne seront soumis à aucune charge ou taxe qui ne soit pas exigible même des ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood