British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... suivant sa législation en général aux produits ayant droit à appellation régionale . Cette protection ne sera accordée qu'à condition que le Gouvernement tchécoslovaque communique au Gouverne- ment polonais une liste des brasseries de ...
... suivant sa législation en général aux produits ayant droit à appellation régionale . Cette protection ne sera accordée qu'à condition que le Gouvernement tchécoslovaque communique au Gouverne- ment polonais une liste des brasseries de ...
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... suivant la catégorie des tissus ) C. - Tous autres tissus avec métal : 1o Fin : ( a ) Ecrus ( b ) Décrués , blanchis ou teints ... catégorie . ( c ) Façonnés ( voir désignation Droit plus haut suivant la catégorie des tissus ) 2o Mi ...
... suivant la catégorie des tissus ) C. - Tous autres tissus avec métal : 1o Fin : ( a ) Ecrus ( b ) Décrués , blanchis ou teints ... catégorie . ( c ) Façonnés ( voir désignation Droit plus haut suivant la catégorie des tissus ) 2o Mi ...
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... suivant la catégorie des tissus ) III . - Laine , coton ou autres textiles dominant en poids : A. - Passementerie ... suivant la catégorie des tissus ) 2o Mi - fin ou faux : ( a ) Ecrus ( b ) Décrués , blanchis ou teints ... ( c ) ...
... suivant la catégorie des tissus ) III . - Laine , coton ou autres textiles dominant en poids : A. - Passementerie ... suivant la catégorie des tissus ) 2o Mi - fin ou faux : ( a ) Ecrus ( b ) Décrués , blanchis ou teints ... ( c ) ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood