British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... tarif douanier , les articles intéressant l'importation autrichienne en Grèce bénéficieront des taxes minima de ce tarif au lieu des droits conventionnels du tarif actuel . 2. Les produits helléniques énumérés ci - après ne seront pas ...
... tarif douanier , les articles intéressant l'importation autrichienne en Grèce bénéficieront des taxes minima de ce tarif au lieu des droits conventionnels du tarif actuel . 2. Les produits helléniques énumérés ci - après ne seront pas ...
Page 264
... tarif général et le tarif minimum , qui sont fixés à la liste C de la convention du 17 août 1923 , pour les produits soyeux ( ex 459 ) originaires et en provenance de Tchéco- slovaquie , les pourcentages de réduction ci - après seront ...
... tarif général et le tarif minimum , qui sont fixés à la liste C de la convention du 17 août 1923 , pour les produits soyeux ( ex 459 ) originaires et en provenance de Tchéco- slovaquie , les pourcentages de réduction ci - après seront ...
Page 970
... tarif marchandises direct sur la base de la soudure des prix de transports de tarifs intérieurs respectifs , avec la seule réduction de la moitié du droit de gare ( taxe de manipulation ) , et des tarifs directs spéciaux réduits pour ...
... tarif marchandises direct sur la base de la soudure des prix de transports de tarifs intérieurs respectifs , avec la seule réduction de la moitié du droit de gare ( taxe de manipulation ) , et des tarifs directs spéciaux réduits pour ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood