British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... transport et les impôts publics grevant les trans- ports , que le régime général appliqué aux transports des mêmes marchandises dans le trafic intérieur , ou dans le trafic avec un tiers Etat , dans les mêmes conditions , pour la même ...
... transport et les impôts publics grevant les trans- ports , que le régime général appliqué aux transports des mêmes marchandises dans le trafic intérieur , ou dans le trafic avec un tiers Etat , dans les mêmes conditions , pour la même ...
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... transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2 ) Les transports de marchandises s'étendant sur les territoires des deux parties ...
... transport et les impôts publics relatifs aux transports , que le régime général appliqué à leurs propres nationaux dans les mêmes conditions . ( 2 ) Les transports de marchandises s'étendant sur les territoires des deux parties ...
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... transports des personnes , bagages , marchandises , wagons , voitures ou autres instruments de transport dont le trajet , par lesdits territoires , n'est que la fraction d'un trajet total , commencé et devant être terminé en dehors des ...
... transports des personnes , bagages , marchandises , wagons , voitures ou autres instruments de transport dont le trajet , par lesdits territoires , n'est que la fraction d'un trajet total , commencé et devant être terminé en dehors des ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued Page | 1 |
NOTIFICATION BELGIUM | 22 |
TREATIES C WITH | 51 |
Copyright | |
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accord agreement applicable articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment mètres Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires Numéros du Tarif otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood