 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
..., les arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , argent monnoyé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur...déclarations sur l'état présent de leurs maisons, leur possessions financières, rentes constituées ou provenant de capitaux placés, dettes mobilières... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus...l'argenterie des églises et chapelles , effets de sacristies , bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux, en présence des possesseurs... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...employés de la régie des domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous...l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie , bibliothéques , livres , manuscrits , médailles et tableaux en présence des possesseurs actuels,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles, et... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...arrêteront, formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresseront un état de l'argenterie des églises et chapelles, effets...sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles, tableaux, et généralement de tous les objets renfermés dans les établissemens supprimés. J. Lesdites... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...re>présenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur...description sommaire de l'argenterie des églises et chapt-llos, effets de sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux, en présence... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles, et du... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...municipaux de se transporter dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, et de dresser, sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de tous le* objets mobiliers trouvés dans ces établissements. — Nous n'avons pasà nous occuper en... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - Tournai (Belgium) - 1879 - 838 pages
...arrêter ces comptes et former un résultat des revenus et des époques de leurs échéances, dresser sur papier libre et sans frais un état et description...manuscrits, médailles et tableaux en présence des religieux à la charge desquels ils devaient laisser ces objets ainsi inventoriés. En outre, l'administration... | |
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... s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. 
