 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...dizaine de mots ou fraction de dizaine excédame. L'indication de la date, de l'heure iiu dépôt et dn lieu de départ, est transmise d'office. Sauf ces...les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de la dépêche sont comptés et taxés. 2. Toutes les dispositions des lois et décrets qui régissent... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...chaque dizaine de mois on fraction de dizaine excédante (1). L'indication de la date, de l'heure Un dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications, tons les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de , dépêche sont comptés et taxés (2).... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date , de l'heure Hu dépôt et du lieu de départ est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. Les règles à suivre pour la constatation de l'identité , pour... | |
 | Economics - 1862 - 640 pages
...chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. » L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. » L'article 2 dispose en outre que la même taxe sera appliquée... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...cette taxe est augmentée de moitié pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. est transmise d'office. Sauf ces indications, tous...mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. 2. Toutes les dispositions des lois et dé< rets qui régissent... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1862 - 440 pages
...excédante. L'indication de la dale, de l'heure de dépflt et du lieu de départ est transmise d'oflice : sauf ces indications tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de PS dépêche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicilo ou au bureau de la poste dans... | |
 | Adolphe Laurent Joanne - Paris (France) - 1863 - 674 pages
...que l'expéditeur d'une dépèclie établisse son identité. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur, sur la minute de sa dépêche, sont comptés et taxés. Il n'est admis de dépèches de nuit qu'entre les bureaux ouverts... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1863 - 542 pages
...excédante. L'indication de la claie, de l'heure de dépôt et du lieu de départ est transmise d'otlice : sauf ces indications tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1863 - 540 pages
...dizaine des mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure de dépftt cl du lieu de départ est transmise d'office : sauf ces indications tous les roots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1864 - 448 pages
...de deux francs. Au-dessus de 20 mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine des mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication...mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans... | |
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Au-dessus de vingt mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots, ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les... 
