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5. Allemagne. Convention additionnelle de démarcation entre

l'armée du Nord et l'armée allemande, conclue à Amiens. . 424

11. Allemagne. Convention signée à Versailles pour l'évacuation
des blessés par le chemin de ceinture . .

15. Allemagne. Convention additionnelle d'armistice pour le
Doubs, le Jura et la Côte-d'Or...

16. Allemagne. Convention pour la reddition de Belfort.

Annexe relative à l'évacuation de la place.

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-

10. Allemagne. Convention de poste, conclue à Reims
11. Allemagne. Convention signée à Ferrières au sujet des condi-
tions et des frais d'entretien des troupes allemandes en
France, le mode d'évacuation de certains départements, de
la reprise du service des télégraphes et de la poste.

Annexes Composition des rations.

État des logements requis pour les officiers.

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11. Allemagne. Convention conclue à Ferrières pour la remise
des prisonniers de guerre français . . .

-

9. Allemagne. Arrangement conclu à Versailles pour régler le

régime douanier des produits originaires des territoires cédés. 471

24. Turquie. Protocole de Galatz sur les titres portés par l'Empe-
reur d'Autriche-Hongrie.

489

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513

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ERRATA

Page 69, ligne 9, après « Européenne », lisez : « du Danube ».

Page 313, ligne 22, après « Moltke », supprimez le point et réunissez par un trait au
nom propre qui suit.

Page 416, ligne 29, après « Versailles », lisez : « les 28-30 janvier 1872 ».

SEPTIÈME PÉRIODE

1867-1870

Rapport de M. de Parieu, Vice-Président, sur l'ensemble des transactions de la Conférence monétaire internationale réunie à Paris (Séance du 6 juillet 1867) (1).

Lorsque le Gouvernement français a fait appel, au mois de décembre dernier, aux divers États qui sont ici représentés, en leur communiquant la Convention internationale du 23 décembre 1865, et en appelant leur attention sur la grande pensée de l'uniformité monétaire, ses communications ont été, dès l'abord, accueillies avec une certaine hésitation sur la plupart des points.

On est habitué depuis trop longtemps peut-être à reléguer dans la sphère des rêves beaucoup d'idées généreuses qui ne semblent avoir d'appui que dans la raison pure, et qu'on s'est résigné à voir opprimées par les préjugés et par la considération aveugle de l'immutabilité des faits existants; d'un autre côté, il faut l'avouer, quelle est l'entreprise d'intérêt collectif à laquelle ne soit indispensable la conscience de l'accord sur le but et les principaux moyens chez ceux qui peuvent être chargés de l'accomplir?

Il y avait spécialement, dans la question monétaire, divers points sur lesquels les difficultés surgissaient aussi bien des dissidences de la doctrine que des traditions du passé.

L'idée de l'uniformité monétaire a langui longtemps dans les aspirations des poëtes et des économistes. Les négociateurs de la Convention

(1) Une conférence internationale avait été réunie en France au mois de juin 1867, sous la présidence du Prince Napoléon, afin d'élucider les bases d'un système monétaire uniforme entre les principaux États d'Europe et d'Amérique. Les pays qui s'y sont fait représenter étaient : l'Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède, la Turquie et le Wurtemberg. Bien que les travaux de cette Conférence n'aient pas abouti à la conclusion d'un traité semblable à la Convention monétaire qui, depuis le 23 décembre 1865 (V. t. IX, p. 453), unit la France, la Belgique, la Suisse et l'Italie, nous croyons devoir reproduire ici, à titre de document historique, le rapport qui résume l'état actuel de la question de l'uniformité des monnaies.

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