25 francs mentionnées en l'article 4 ci-dessus, fabriquées en France, sous des réserves correspondant à celles qui sont énoncées en l'article précédent pour les pièces réduites par le frai.

ART. 8. Les H. P. C. s'engagent à ne point modifier le titre, le poids ni le cours légal des monnaies d'or énoncées dans les articles précédents, monnaies qui seront regardées comme constituant leur étalon monétaire invariable et commun.

Elles se réservent de proposer à leurs Assemblées législatives respectives des projets de loi tendant à la suppression de leur monnaie courante d'argent, soit en consultant l'intérêt de leur circulation intérieure, soit en vue de favoriser la conclusion d'autres Conventions monétaires.

Le Gouvernement de S. M. I. et R. Apostolique déclare vouloir ne pas différer au delà du 1er janvier 1873 la suppression de sa monnaie courante d'argent. Il renonce à faire aucune émission nouvelle de cette nature de monnaies, à partir du 1er janvier 1870.

que

ART. 9. - Tant l'Autriche conservera sa monnaie courante d'argent sur le pied de 12 gr. 344 d'argent, à 9/10 de fin par florin, conformément à la patente impériale du 19 septembre 1857, et tant que la France conservera sa monnaie courante d'argent fabriquée suivant les termes de l'article 3 de la Convention du 23 décembre 1865, les H. P. C. s'engagent à s'abstenir de toute mesure pouvant donner à ces monnaies d'argent une préférence sur la monnaie d'or dans la circulation intérieure de leurs États.

ART. 10. L'Autriche se réserve de continuer, lors de la suppression de son étalon d'argent, à frapper comme monnaie de commerce des thalers dits levantins, au coin de l'Impératrice Marie-Thérèse et au millésime de 1780, au poids et au titre usités.

La France se réserve également, si elle y trouvait son intérêt, de laisser fabriquer ou de fabriquer une monnaie de commerce d'argent, à l'époque où elle supprimerait sa monnaie courante dans le même métal.

ART. 11. Quoique l'Autriche n'ait pas encore arrêté les bases définitives sur lesquelles elle entend constituer sa monnaie d'appoint en argent, elle déclare adopter, dès à présent, les principes suivants pour la fabrication, l'émission et le cours de cette monnaie, conformément à la Convention du 23 décembre 1865, que la France s'engage aussi à observer vis-à-vis de l'Autriche:

1° L'Autriche s'engage à frapper ses monnaies d'appoint au titre de 835/1000 de fin;

2o Tant que la France conservera, conformément à l'article 3 de la

Convention du 23 décembre 1865, sa pièce de 5 francs d'argent, l'Autriche ne fabriquera pas, comme monnaie d'appoint, de pièces de la valeur de 2 florins;

3o Elle prend l'engagement d'observer la limite de 6 francs par tête d'habitant pour l'émission des monnaies d'appoint en argent, suivant les bases arrêtées par la Conventien du 23 décembre 1865;

4o Conformément à l'article 6 de la susdite Convention, les monnaies d'appoint d'argent en Autriche n'y auront cours légal que pour 20 florins.

ART. 12. Les H. P. C. se réservent de régler ultérieurement, s'il y a lieu, d'un commun accord, le cours réciproque de leurs monnaies d'appoint d'argent respectives, et, dans ce cas, l'Autriche appliquera la disposition de l'article 2 ci-dessus au sujet de l'inscription de la valeur en francs sur lesdites pièces.

ART. 13. Les H. P. C. s'engagent à maintenir dans leurs législations respectives ou à proposer à leurs Assemblées législatives les dispositions nécessaires pour constituer la parité de répression contre la contrefaçon, l'altération et la coloration des monnaies sans aucune distinction entre les monnaies propres à chaque nation et les monnaies des autres États ayant cours dans les caisses publiques de cette nation, en vertu de la Convention du 23 décembre 1865 et de la présente Convention.

ART. 14.-L'Autriche déclare s'associer à l'obligation d'inscrire le millésime de fabrication sur les pièces d'or et d'argent, conformément à l'article 10 de la Convention de 1865, et sauf l'exception prévue en l'article 10 de la présente Convention pour les thalers de Marie-Thérèse dits levantins.

ART. 15.- Les H. P. C., conformément à l'article 11 de la Convention du 23 décembre 1865, se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Elles se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.

ART. 16. Les H. P. C. déclarent, en outre, accepter les principes suivants relativement à la fabrication de leurs monnaies :

1o Les monnaies seront frappées, autant que possible, suivant le poids et le titre droits sans aucune réduction à raison des frais de monnayage; 2o Le kilogramme et ses subdivisions seront seuls adoptés pour l'expression des poids monétaires;

3o Les étalons des monnaies admises au cours international seront déposés aux Archives de l'Empire Français;

4° La commission des Monnaies de Paris fournira à l'Autriche, sur sa demande, des poids normaux (deneraux) pour la fabrication des pièces admises à une circulation internationale;

5o Les H. P. C. s'accorderont, d'après l'avis d'une commission technique, aussitôt après la ratification de la présente Convention, sur l'adoption de règles et procédés communs pour la fabrication et l'épreuve des monnaies admises à un cours international.

ART. 17. - Aucune démonétisation d'une nature ou série de monnaies admises au cours réciproque entre les États contractants ne sera ordonnée par l'État qui a émis lesdites monnaies que sous réserve d'un délai d'un an au moins pour le retrait des pièces sujettes à ladite démonétisation et introduites dans la circulation de l'autre État.

ART. 18.-Les H. P. C. s'engagent à négocier avec tout État qui s'obligerait à adopter pour étalon des monnaies d'or au dénominateur commun de 5 francs et à appliquer les principes de l'article 16 ci-dessus pour l'intégrité du système monétaire.

-

ART. 19. L'exécution des engagements réciproques énoncés dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités établies par les lois constitutionnelles des États contractants. L'Autriche déclare, spécialement, ne pas devoir exécuter la présente Convention sans le consentement de ses Assemblées constitutionnelles compétentes.

ART. 20. — La présente Convention préliminaire sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Commissaires Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé les présents préliminaires et les ont revêtus du cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double original, le 31 Juillet 1867.

DE PARIEU.

Baron DE HOCK.

Rapport adressé à l'Empereur, le 16 août 1867, par les Ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, sur les travaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople.

SIRE, le pèlerinage de la Mecque, cause périodique d'appréhensions pour la santé publique en Orient et en Europe, s'est accompli, cette année, dans des conditions plus favorables, grâce à l'application au moins partielle que les autorités ottomanes ont faite des mesures d'hygiène recommandées par la conférence sanitaire internationale réunie, l'année dernière,

à Constantinople. Cette heureuse circonstance nous a paru donner un intérêt particulier aux travaux de la conférence, et nous croyons, en conséquence, devoir présenter à V. M. une rapide analyse du rapport dans lequel les délégués du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'agriculture et du commerce en ont rendu compte. Nous aurons, d'ailleurs, prochainement l'honneur de soumettre à V. M. ce document, qui témoigne du soin consciencieux que les membres de la conférence ont apporté à l'étude des questions déférées à leur examen, et permet d'apprécier ce qu'il reste à faire pour compléter une œuvre entreprise sous les auspices du Gouvernement de V. M., et qui devait obtenir toutes les sympathies, parce qu'elle touche aux intérêts les plus vifs et les plus pressants de l'humanité.

Nous avons à peine besoin de rappeler, Sire, les faits qui ont précédé et motivé la réunion à Constantinople de la conférence sanitaire internationale, à laquelle ont pris part, avec les délégués de la France, ceux de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des États pontificaux, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Perse, du Portugal, de la Prusse, de la Russie, de la Suède et de la Turquie.

Vers le milieu du mois de mai de l'année 1865, le choléra avait éclaté avec une extrême violence parmi les pèlerins qui se rendaient, en nombre considérable, aux lieux-saints de l'islamisme, et, après avoir exercé de grands ravages au sein de cette multitude, il s'était propagé avec une effrayante rapidité, au retour des pèlerins et à leur suite, en Égypte d'abord, puis de là dans tout le bassin de la Méditerranée et dans le midi de l'Europe. Les épidémies qui ont régné, l'année dernière, dans une partie de l'Europe, et qui continuent cette année, n'ont été que la conséquence de l'invasion de 1865.

A raison des conditions nouvelles dans lesquelles il s'accomplissait, le pèlerinage annuel des musulmans apparut, avec une évidence qui n'avait jamais été aussi frappante, comme la cause d'un péril particulier et de plus en plus menaçant pour toute l'Europe et pour les contrées en relations directes avec elle. — Préoccupé de ce danger, le Gouvernement de V. M. se hâta d'envoyer en Égypte et en Syrie une mission médicale qui avait pour but non-seulement d'apporter aux victimes de l'épidémie une assistance éclairée, mais encore d'étudier l'origine, les caractères et la marche de la maladie, pour rechercher les moyens d'en arrêter les progrès et d'en prévenir l'introduction sur le territoire de l'empire.

Les rapports des membres de cette commission, rapprochés des informations transmises par les agents du service consulaire, amenèrent le Gouvernement de V. M. à reconnaître l'opportunité d'un accord entre les diverses puissances intéressées, pour préserver l'Europe des atteintes périodiques du choléra, en attaquant le mal dans sa source et en le combattant énergiquement dans ses principaux foyers l'aide d'un système de mesures préventives concertées avec les autorités territoriales. V. M. ayant accueilli les propositions que nos prédécesseurs eurent alors l'honneur de lui soumettre, une entente diplomatique fut promptement établie, et, le 13 février de l'année dernière, s'ouvrait à Constantinople la conférence dans laquelle siégeaient, à côté des représentants des différents États, les hommes de la science jugés les plus aptes à éclairer ses délibérations par leurs lumières spéciales. Nous sommes heureux de constater ici que les délégués de la France, M. le comte de Lallemand, ministre plénipotentiaire, et M. le docteur Fauvel, alors médecin sanitaire à Constantinople, aujourd'hui inspecteur général des services sanitaires en France, ont répondu complétement à la confiance dont ils ont été l'objet, et qu'ils ont pris aux travaux communs une part dont l'importance se manifeste dans les rapports pleins d'intérêt auxquels ils ont attaché leur nom.

Le programme de la conférence ne pouvait comprendre, au début, que des indications générales, et les instructions données aux délégués du Gouvernement français étaient, comme celles des délégués des autres puissances, assez larges pour permettre à la savante assemblée d'aborder toutes les questions qu'il importait d'approfondir et de résoudre; nos prédécesseurs avaient insisté toutefois sur les deux points suivants : d'une part, que la Conférence aurait surtout à rechercher les moyens de conjurer le mal dans son principe et à son origine, et, en second lieu, que, tout en conservant la plus grande liberté dans ses appréciations, elle n'aurait à intervenir dans aucun acte d'administration intérieure, ni à prendre l'initiative d'aucune proposition qui fût de nature à gêner le libre exercice de la souveraineté territoriale. En conséquence, il était entendu que les mesures dont elle conseillerait l'adop

tion ne pourraient être mises en pratique, sur le territoire du chaque État, que par l'autorité indépendante de cet État même.

Dès leurs premières réunions, les membres de la Conférence reconnurent, d'un accord unanime, la nécessité d'une étude préalable des caractères du choléra, de la genèse de cette maladie dans l'Inde, de la forme endémique ou épidémique qu'elle affecte tour à tour, soit dans l'Inde même, soit dans les autres contrées où elle a pénétré, enfin de son mode de propagation, point qu'il était important d'éclaircir pour déterminer avec connaissance de cause les bases du système de préservation.

Ces diverses questions ont été successivement examinées; mais la Conférence, fut, avant toute autre étude, saisie par les délégués français d'une proposition qui rentrait essentiellement dans l'ordre d'idées dont s'était inspiré, dès le principe, le Gouvernement de V. M. et dont l'urgence ne pouvait être contestée. Il s'agissait de parer au danger qui se représenterait au printemps pour l'Égypte et pour l'Europe, en cas de choléra déclaré parmi les pèlerins rassemblés à la Mecque.

La mesure proposée consistait dans l'interruption des communications maritimes entre les ports arabiques et le littoral égyptien pendant la durée de l'épidémie. Cette motion, adoptée par la majorité des délégués, a reçu un commencement d'exécution qui semble en avoir justifié l'opportunité.

La Conférence s'occupa, aussitôt après, de la première partie du programme qu'elle s'était tracé, c'est-à-dire de l'étude des caractères du choléra, et elle confia ce travail à une commission dans laquelle siégeaient, avec tous les délégués appartenant au corps médical, plusieurs de ceux qui faisaient partie du corps diplomatique. Les résultats des longues et consciencieuses recherches de cette commission sont consignés dans un remarquable rapport rédigé par le docteur Fauvel, et adopté, sans changement important, par l'assemblée générale; une analyse complète de ce document se trouve dans le résumé que les délégués français ont présenté des travaux de la Conférence aux départements ministériels dont ils relevaient.

Cette première et très-importante partie de ses travaux terminée, la Conférence a déduit des propositions qu'elle avait établies un ensemble de mesures combinées au point de vue de la préservation, et qui n'ont pas été moins consciencieusement étudiées. Elle a examiné d'abord et déterminé les règles d'hygiène à adopter șoit dans les villes, soit dans les ports, soit à bord des bâtiments affectés au transport des voyageurs; puis les précautions les plus efficaces à prendre contre une invasion imminente ou déjà effectuée de choléra, parmi lesquelles elle recommande l'isolement et la séquestration partout où ils sont praticables, et des opérations d'assainissement et de désinfection exécutées dans de larges proportions.

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, Sire, dans la pensée du Gouvernement de V.M., la Conférence devait surtout se proposer pour objet la recherche et l'étude des moyens propres à combattre et à étouffer le choléra à son origine; mais il était naturel que le champ de ses investigations s'agrandît parallèlement à la marche même du fléau, et que son attention se portât sur les mesures à lui opposer une fois qu'il aurait franchi les limites dans lesquelles il a été jusqu'ici impossible de le renfermer. Elle s'est trouvée ainsi amenée à parler des quarantaines.

Nous n'ignorons pas, Sire, que cette question est encore trop controversée pour que les opinions exprimées par l'assemblée réunie à Constantinople, quelle que soit la valeur de ses travaux, ne soulèvent pas de sérieuses objections. Aussi nous nous garderons bien de préjuger, par une approbation ou un avis discutable au point de vue de la compétence, une solution qui, selon nous, ne peut sortir que de nouvelles délibérations et d'un examen contradictoire des diverses doctrines aujourd'hui en présence. Nous nous bornons donc à mentionner cette partie des études de la commission, en réservant complétement, dans une matière si délicate, la libre appréciation du Gouvernement de V. M.

La dernière partie du programme de la conférence avait un caractère tout spécial: elle embrassait l'examen des mesures à prendre en Orient pour prévenir de nouvelles invasions du choléra en Europe. Ici, elle s'est trouvée en face de problèmes difficiles, mais dont la solution pratique ne lui a pas semblé impossible. L'extinction du choléra dans l'Inde, l'insti