ALLEMAGNE (suite). 1871 Mars . . . 11. Convention de Ferrières sur les conditions et les frais d'entretien des troupes allemandes, l'évacuation de certains départements et la reprise des services de la poste et du télégraphe Pages. 449 11. Convention de Ferrières pour la remise des prisonniers de guerre français 460 16. Convention de Rouen sur la remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés. . . . 465 467 - 16. Convention de Rouen sur le versement des impôts en retard. 28 Convention de Rouen pour l'augmentation de l'effectif des troupes réunies à Versailles ... 469 Avril ... 9. Arrangement sur le régime douanier des produits alsaciens importés en France. Mai.. 10. Traité définitif de paix conclu à Francfort. 10. Articles additionnels sur le rachat d'une partie du réseau de l'Est. 478 481 487 488 503 10. Protocole de signature du Traité de paix 21. Convention passée à Francfort pour le payement en billets de Juillet... 6, 13, 24, 26. Protocoles des Conférences de Francfort. . . . . Septembre 14. Convention de Pontarlier pour la délimitation de la zone des forts de Larmont et de Joux. . . . 21-26. Protocoles des Conférences de Francfort. Octobre.. 12. Convention de Berlin sur l'évacuation de six départements et le payement d'une somme de 650 millions de francs. . . . 12. Convention de Berlin sur les relations commerciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines portions de territoire.. 12. Protocole de signature des deux Conventions de ce jour. . . 11. Convention additionnelle au Traité de paix du 10 mai, signée 11. Actes d'adhésion de divers États allemands à la remise en vigueur de divers Traités antérieurs à la guerre 544 20. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la Convention du 546 1872 Janvier. . 6. Rapport sur le même projet de loi 9. Loi sanctionnant la Convention du 11 décembre.. 22. Règlement d'ordre et de détail pour l'exécution de la Conven- 566 28. Convention conclue à Paris pour le payement anticipé des 574 Mars 20. Convention signée à Chalandrey pour la délimitation de la 375 1872 Avril . . . 26. Convention relative au partage des archives de l'Académie et 4. Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Fourtou, sur la 579 Juillet.. 14. Arrangement conclu à Paris au sujet de la légalisation des 29. Convention conclue à Versailles pour régler le payement des 6. Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. le duc de Broglie, AUTRICHE. 596 596 599 Août. 1867 Juillet. 31. Convention monétaire préliminaire signée à Paris. . . 1868 Juin.... 20. Décret impérial autorisant les sociétés anonymes et autres 10 18 79 121 --- Annexe A. Tableau des taxes servant à la formation des tarifs. 139 142 22. Arrangement signé à Vienne au sujet des communications 22. Accord relatif aux correspondances échangées entre l'Angle- 158 22. Déclaration de la conférence télégraphique sur la suppression 1869 Janvier.. 12. Acte de garantie de l'emprunt du Danube. Février.. 12. Convention additionnelle d'extradition. 12. Articles additionnels de poste signés à Paris. . Juin. . . . 27. Acte d'accession de la France à la déclaration télégraphique 220 255 256 258 du 22 juillet 1868. . . 299 Novembre 2. Arrangement conclu à Galatz sur le remboursement des avances 316 1871 Mars . . . 13. Traité conclu à Londres pour la révision de diverses stipula- 461 BADE. 1868 Mars . . . 4. Déclaration relative à l'arrestation des malfaiteurs. 67 rieurs à la guerre. 545 BAVIÈRE. 1868 Février. . 28. Déclaration concernant l'arrestation des criminels. . 66 1868 Mai..... 30. Déclaration sur les formalités à remplir pour l'expulsion des sujets des deux pays. 1869 Février.. 22. Convention sur la répression des contraventions et délits en matière forestière, rurale, de pêche et de chasse. Novembre 29. Convention d'extradition conclue à Munich 75 260 ..... 327 1870 Février.. 10. Déclaration sur la taxe des correspondances télégraphiques. . 336 Mars .. 11. Convention relative à l'assistance judiciaire. 338 1872 Janvier.. 1. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains traités antérieurs à la guerre. 1867 Août BELGIQUE. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques, scientifiques et littéraires. . . Décembre. 24. Déclaration signée à Bruxelles sur le sauvetage des engins de pêche.. 1868 Février... 28. Déclaration relative au chômage des canaux et rivières. Novembre 4. Déclaration échangée à Paris au sujet du régime des sucres raffinés . . 1869 Janvier... 7. Déclaration relative à la suppression de l'enregistrement et des dépôts des articles de librairie. Mars 22. Déclaration commune pour la formation d'une commission mixte chargée de régler les rapports de transit et d'exploitation des chemins de fer internationaux. . . Avril Juillet. 27. Déclaration relative au même objet dressée à Paris. 544 18 20 65 214 221 273 276 29. Convention conclue à Paris pour l'extradition des malfaiteurs. 278 Novembre 25. Convention signée à Paris au sujet des chemins de fer de Dun- Décembre 27. Déclaration relative au régime des sucres. ... 303 323 335 1870 Mars... 18. Convention pour l'établissement du chemin de fer d'Anzin à Peruwelz.. 11. Convention pour l'établissement du chemin de fer d'Armentières à Ostende. 354 1870 Juin. Août 11. Traité conclu à Londres pour garantir la neutralité de la Belgique pendant la durée de la guerre entre la France et l'Allemagne 23. Déclaration relative au recèlement échangée à Paris. 369 375 377 BÉRIBY. 1868 Février. . 4. Traité pour la reconnaissance de la souveraineté de la France. BRÈME. 1872 Janvier. . 2. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains traités antérieurs à la guerre. 61 546 BRÉSIL. Pages. 1869 Août... 31. Protocole interprétatif de la convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. . . 312 1872 Avril .. 20. Protocole abrogeant la convention télégraphique du 17 mai 1864.. CONFÉRENCES DE FRANCFORT. 1871 Juillet... 6. Protocole No 1.-Option de nationalité. - Domiciliés non originaires. Option des mineurs. Autorité compétente pour recevoir les déclarations d'option. - Rentrée dans les territoires cédés après option pour la nationalité française. Liberté de circulation. Nationalité de ceux qui sont encore dans les délais d'option. Pensions. Médecins et pharmaciens. - Offices ministériels. Circonscriptions diocéÉchange saines et corporations religieuses. - Amnistie. de détenus et d'aliénés. Exécution des contrats, juge- 576 Chemins de fer 503 Créances privées du Trésor. Option des mineurs. - Liberté de circulation. - Remise en vigueur des anciens traités. - Étiquettes et marques de fabrique. Produits alsaciens. Enregistrement et dépôts des articles de librairie. Fonds communaux. Trésoreries générales. - Chemins de fer d'intérêt local. - Monument Desaix - Transcription des arrêts de la Cour de cassation. Bibliothèques des cours et tribunaux. Dessins et modèles de l'École d'application de Metz. Coins des monnaies et poinçons de garantie. Registres matricules 26. Protocole No 4. Archives et documents des chemins de fer de l'Est. Nationalité; libération des militaires alsaciens . 1871 Septembre 21. Protocole no 5. — Poinçons de garantie. — Arrérages de pen sions avancés par la France. Caisses de retraite. - Che- 26. Protocole no 6. · Canal des salines de Dieuze. 1871 Octobre. . 19. Protocole no 7. Chemins de fer séquestrés pendant la Prêts en vertu de la loi de 1860. Réquisitions posté- 4. Protocole no 9. Commission mixte des finances. de fer d'Audun à Longwy et de Sierk à Mettrich, de Nancy à Château-Salins et Vic, d'Avricourt à Cirey. — Déclarations rieures au 2 mars.- Banque de France. 24. Protocole no 11. - Définition du mot originaires. Pensions. Décembre. 2. Protocole no 13.- Offices ministériels. - Réquisitions et con- 525 528 529 542 539 |