CONFÉRENCE SANITAIRE DE CONSTANTINOPLE. Pages. 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sani- 14 1867 Août. . . . . . CONFÉRENCE TÉLÉGRAPHIQUE DE VIENNE (V. Télégraphie internationale). DANEMARK. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 1869 Août.... 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la ligne 18 312 télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. . . . 1872 Avril . . 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. 576 ESPAGNE. 1868 Juillet.. 11. Acte final dressé à Bayonne pour la démarcation de la fron délimitation des deux Pays. . . . 162 45 14. Convention réglant la jouissance des droits civils et l'exécu- 16. Convention conclue à Washington pour la garantie réciproque 275 FERNAND-VAZ. Août... 5. Rapport du général Callier sur l'ensemble des travaux de la 1870 Mars... 23. Convention additionnelle de poste conclue à Paris. 1868 Janvier.. 14. Traité conclu à Agogodjo pour la reconnaissance de la suze raineté de la France. FRANCE. 61 1867 Juillet... 6. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des travaux de la Conference monétaire réunie à Paris. . . . . Août.. 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sani- 14 Convention arrêtée à Paris à la suite de l'Exposition univer- 18 FRANCE (SUITE). 1867 Octobre. . 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur l'occupation Pages. des États romains. 19 23. Décret impérial sur les sociétés anonymes et autres associa- 75 Juin. . . . Décret analogue pour les sociétés commerciales et financières 20. Novembre. 9. Décret sur le régime des sucres candis importés de Belgique, 1869 Mars 22. Déclaration relative au transit et à l'exploitation des chemins 173 216 . . 273 1870 Juillet... 6. Déclaration présentée au Corps législatif sur l'offre de la cou- 19. Déclaration de guerre remise au Gouvernement prussien. Septembre 2. Capitulation de Sedan. (Les autres capitulations de places 6. Circulaire de M. Jules Favre sur l'installation du Gouverne- 21. Rapport de M. Jules Favre sur l'entrevue de Ferrières. 369 373 374 374 379 381 383 391 Octobre. 17. Deuxième circulaire du même Ministre sur cette entrevue. 21. Circulaire de M. Jules Favre sur le rejet des propositions 1871 Février.. 28. Exposé des motifs du projet de loi sur les préliminaires de paix. 1. Rapport de M. Victor Lefranc sur le même projet de loi. 13 Exposé des motifs du projet de loi sur la paix de Francfort. . 18. Rapport de M. de Meaux sur le même projet de loi. . ... Septembre 14. Exposé des motifs du projet de loi sur les bases d'une Con 400 404 437 433 471 481 484 493 546 vention douanière et financière à conclure avec l'Allemagne. 492 16. Rapport de M. Théry sur le même projet de loi. . . . . Décembre 20. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la Convention du 11. 1872 Janvier.. 6. Rapport du Comte d'Harcourt sur le même projet de loi. . . . 9: Loi sanctionnant la Convention additionnelle du 11 décembre. 4. Rapport de M. Fourtou sur le projet de loi relatif à la Convention de poste du 12 février . . Mai.. 552 531 579 14-23. Loi sanctionnant la Convention postale avec l'Allemagne. . . 555 Juillet... 6. Rapport de M. le Duc de Broglie sur le projet de loi relatif au Traité pour le payement du solde de l'indemnité de guerre. 599 1867 Août... GRANDE-BRETAGNE. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers Musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques, 18 GRANDE-BRETAGNE (SUITE). Pages. 313 1868 Novembre. 4. Déclaration relative au régime douanier des sucres raffinés. . 214 Août.... 9. Dépêche du Marquis de La Valette sur le Traité relatif à la 11. Traité conclu à Londres pour garantir la neutralité de la Bel- 1871 Mars . . . 13. Traité conclu à Londres pour la révision de diverses stipula- GRÈCE. 1868 Octobre. . 8. Acte d'accession à la Convention monétaire de 1865, conclue entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse. Novembre 18. Déclaration d'acceptation de l'acte du 8 octobre 1869 Janvier-Février. Protocoles des Conférences de Paris sur le conflit grécoturc, à propos de l'insurrection crétoise. 335 351 377 377 461 217 217 222 à 255 1870 Août . . . 4. Règlement conclu à Paris pour l'échange des monnaies d'ap point HAITI. 375 1869 Août... 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. . . . 312 HAMBOURG. 1872 Janvier. . 8. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités. . 545 1867 Août HESSE-GRAND-DUCALE. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 1869 Avril . . . 10. Déclaration signée à Paris au sujet de l'arrestation des mal faiteurs. 18 274 ITALIE. 1867 Août Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers Octobre. 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères de France sur 1868 Février. . 3. Convention relative aux travaux du tunnel des Alpes. 21. Déclaration relative aux priviléges personnels des sujets ita- Juillet. 28. Arrangement conclu à Vienne au sujet des taxes de transit 18 19 60 64 153 31. Protocole dressé à Florence pour régler le partage de la dette 159 Décembre 5. Déclaration sur le transit des correspondances télégraphiques 218 ITALIE (SUITE). 1869 Mars Avril. Août Pages. 262 7. Déclaration relative à l'échange des dépêches télégraphiques. 273 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 relative au câble sous-marin entre l'Europe et l'Amérique du Sud.... 312 1870 Février. . 19. Convention relative à l'assistance judiciaire Mai. 12. Convention d'extradition conclue à Paris. 1872 Avril. . 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. . 337 358 576 LUBECK. 1872 Janvier. . 8. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités antérieurs à la guerre LUXEMBOURG, 1868 Janvier. . 28. Convention de poste conclue à Paris. 28. Convention pour l'échange des mandats de poste 1869 Décembre 21. Déclaration relative à la taxe des correspondances télégra phiques. . 1870 Mars . . . 22. Convention relative à l'assistance judiciaire 546 40 58 334 344 502 MADAGASCAR. 1868 Août 8. Traité de paix et de commerce conclu à Tananarive. 168 MECKLEMBOURG. 1868 Février. 15. Déclaration abrogeant un article du Traité de commerce et de navigation de 1865 . . NAVIGATION DU RHIN. 1868 Octobre. . 17. Convention signée à Mannheim pour la révision de l'acte de navigation du Rhin. . OLDENBOURG. 1868 Mai.... 5. Déclaration concernant l'arrestation des criminels. PAYS-BAS. 65 177 73 1868 Janvier. . 22. Convention de poste conclue à Paris. Novembre 28. Arrangement postal concernant le Luxembourg. 1869 Juin. ... 22. Article additionnel de poste conclu à Paris. . franco-belges-néerlandais. Décembre 21. Déclaration sur la taxe des correspondances télégraphiques à destination du Luxembourg 23 40 58 214 298 22. Procès-verbal de la Commission mixte des chemins de fer 303 334 27. Déclaration sur le régime des sucres, signée à Paris. 335 PAYS-BAS (SUIite). 1870 Mars... 22. Convention relative à l'assistance judiciaire.. PORTUGAL. Pages. 344 502 215 1868 Novembre 5. Articles additionnels de poste signés à Lisbonne 1869 Août . . . 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique ... 312 1872 Avril . . . 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. 576 PRUSSE. 1867 Août Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 1869 Juillet. . . 1. Convention additionnelle signée à Paris pour l'établissement 1870 Avril Juillet. 13. Dépêche du comte de Bismarck sur l'entrevue d'Ems. 19. Déclaration de guerre remise au cabinet de Berlin par M. Le- 1872 Janvier. . 6. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités antérieurs à la guerre RUSSIE. 18 300 347 374 374 544 1867 Août Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques, 1868 Décembre 11. Déclaration dressée à Saint-Pétersbourg au sujet de l'emploi 18 des projectiles explosibles. 219 ... 1870 Mai. 18. Déclaration sur la garantie réciproque des marques de fabrique. . . 366 1871 Mars . . . 13. Traité conclu à Londres pour la révision des Traités de Paris du 30 mars 1856 ... 461 SAINT-SIÉGE. 1867 Octobre. . 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur l'occupation 1868 Juillet. des États romains. 19 31. Protocole de Florence sur le partage de la dette pontificale.. 159 Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 1868 Mai.... 23. Décret impérial sur les Sociétés anonymes et autres Asso 18 ciations saxonnes. 75 1872 Janvier.. 7. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités antérieurs à la guerre 544 |