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CONFÉRENCE SANITAIRE DE CONSTANTINOPLE.

Pages.

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16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sani-
taire internationale réunie à Constantinople. .

14

1867 Août. . . . . .

CONFÉRENCE TÉLÉGRAPHIQUE DE VIENNE

(V. Télégraphie internationale).

DANEMARK.

Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers
musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires. . .

1869 Août.... 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la ligne

18

312

télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. . . . 1872 Avril . . 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. 576

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ESPAGNE.

1868 Juillet.. 11. Acte final dressé à Bayonne pour la démarcation de la fron

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délimitation des deux Pays. . . .

162

45

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14. Convention réglant la jouissance des droits civils et l'exécu-
tion réciproque des jugements. . .

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16. Convention conclue à Washington pour la garantie réciproque
de la propriété des marques de fabrique.

275

FERNAND-VAZ.

Août... 5. Rapport du général Callier sur l'ensemble des travaux de la

1870 Mars... 23. Convention additionnelle de poste conclue à Paris.

1868 Janvier.. 14. Traité conclu à Agogodjo pour la reconnaissance de la suze

raineté de la France.

FRANCE.

61

1867 Juillet... 6. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des travaux de la

Conference monétaire réunie à Paris. . . . .

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Août.. 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sani-
taire réunie à Constantinople. . . .

14

Convention arrêtée à Paris à la suite de l'Exposition univer-
selle pour l'échange entre les divers musées d'Europe de
reproductions d'œuvres artistiques, scientifiques et litté-
raires . .

18

FRANCE (SUITE).

1867 Octobre. . 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur l'occupation

Pages.

des États romains.

19

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23. Décret impérial sur les sociétés anonymes et autres associa-
tions saxonnes

75

Juin. . . .

Décret analogue pour les sociétés commerciales et financières
d'Autriche.

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20.
Août.... 2. Loi sur la garantie de l'emprunt pour les travaux du Danube.
17. Circulaire de l'Ambassadeur de France à Constantinople sur
le droit de propriété immobilière concédé en Turquie aux
étrangers . . .

Novembre. 9. Décret sur le régime des sucres candis importés de Belgique,
d'Angleterre et de Hollande.

1869 Mars

22. Déclaration relative au transit et à l'exploitation des chemins
de fer internationaux.

173

216

. . 273

1870 Juillet... 6. Déclaration présentée au Corps législatif sur l'offre de la cou-
ronne d'Espagne faite au prince de Hohenzollern.
15. Déclaration sur l'état de guerre avec la Prusse.

19. Déclaration de guerre remise au Gouvernement prussien.
20. Notification de l'état de guerre faite au Sénat et au Corps lé-
gislatif.

Septembre 2. Capitulation de Sedan. (Les autres capitulations de places
fortes françaises conclues en 1870 et 1871 sont énumérées
sous la rubrique « Allemagne ». ) . . . .

6. Circulaire de M. Jules Favre sur l'installation du Gouverne-
ment de la Défense nationale. . . .

21. Rapport de M. Jules Favre sur l'entrevue de Ferrières.

369

373

374

374

379

381

383

391

Octobre. 17. Deuxième circulaire du même Ministre sur cette entrevue.
Novembre. 7. Circulaire de M. Jules Favre sur la proposition d'armistice. . 398
9. Note de M. Thiers aux Ambassadeurs des grandes Puissances
sur le projet d'armistice. . .

21. Circulaire de M. Jules Favre sur le rejet des propositions
d'armistice...

1871 Février.. 28. Exposé des motifs du projet de loi sur les préliminaires de paix.

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1. Rapport de M. Victor Lefranc sur le même projet de loi.
9. Arrangement sur le régime douanier des produits alsaciens
importés en France.

13 Exposé des motifs du projet de loi sur la paix de Francfort. . 18. Rapport de M. de Meaux sur le même projet de loi. . ... Septembre 14. Exposé des motifs du projet de loi sur les bases d'une Con

400

404

437

433

471

481

484

493

546

vention douanière et financière à conclure avec l'Allemagne. 492 16. Rapport de M. Théry sur le même projet de loi. . . . . Décembre 20. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la Convention du 11. 1872 Janvier.. 6. Rapport du Comte d'Harcourt sur le même projet de loi. . . . 9: Loi sanctionnant la Convention additionnelle du 11 décembre. 4. Rapport de M. Fourtou sur le projet de loi relatif à la Convention de poste du 12 février . .

Mai..

552

531

579 14-23. Loi sanctionnant la Convention postale avec l'Allemagne. . . 555 Juillet... 6. Rapport de M. le Duc de Broglie sur le projet de loi relatif au Traité pour le payement du solde de l'indemnité de guerre. 599

1867 Août...

GRANDE-BRETAGNE.

Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers

Musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires. .

18

GRANDE-BRETAGNE (SUITE).

Pages.

313

1868 Novembre. 4. Déclaration relative au régime douanier des sucres raffinés. . 214
1869 Septembre 21. Convention additionnelle de poste conclue à Paris.
Décembre 27. Déclaration relative au régime des sucres. . .
1870 Avril . . 30. Convention pour l'échange des mandats de poste.

Août.... 9. Dépêche du Marquis de La Valette sur le Traité relatif à la
neutralité de la Belgique.

11. Traité conclu à Londres pour garantir la neutralité de la Bel-
gique pendant la durée de la guerre.

1871 Mars . . . 13. Traité conclu à Londres pour la révision de diverses stipula-
tions du Traité de Paris du 30 mars 1856. . .

GRÈCE.

1868 Octobre. . 8. Acte d'accession à la Convention monétaire de 1865, conclue entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse.

Novembre 18. Déclaration d'acceptation de l'acte du 8 octobre 1869 Janvier-Février. Protocoles des Conférences de Paris sur le conflit grécoturc, à propos de l'insurrection crétoise.

335

351

377

377

461

217

217

222 à 255

1870 Août . . . 4. Règlement conclu à Paris pour l'échange des monnaies d'ap

point

HAITI.

375

1869 Août... 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. . . . 312

HAMBOURG.

1872 Janvier. . 8. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités. . 545

1867 Août

HESSE-GRAND-DUCALE.

Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers
musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires..

1869 Avril . . . 10. Déclaration signée à Paris au sujet de l'arrestation des mal

faiteurs.

18

274

ITALIE.

1867 Août

Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers
musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires.

Octobre. 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères de France sur
l'occupation des États-Romains

1868 Février. . 3. Convention relative aux travaux du tunnel des Alpes.

21. Déclaration relative aux priviléges personnels des sujets ita-
liens et français.

Juillet. 28. Arrangement conclu à Vienne au sujet des taxes de transit
pour les correspondances télégraphiques entre l'Angleterre
et l'Autriche.

18

19

60

64

153

31. Protocole dressé à Florence pour régler le partage de la dette
pontificale. . . .

159

Décembre 5. Déclaration sur le transit des correspondances télégraphiques
anglaises destinées pour la Grèce et la Turquie.

218

ITALIE (SUITE).

1869 Mars Avril. Août

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Pages.

262

7. Déclaration relative à l'échange des dépêches télégraphiques. 273 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 relative au câble sous-marin entre l'Europe et l'Amérique du Sud.... 312 1870 Février. . 19. Convention relative à l'assistance judiciaire

Mai.

12. Convention d'extradition conclue à Paris.

1872 Avril. . 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. .

337

358

576

LUBECK.

1872 Janvier. . 8. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités antérieurs à la guerre

LUXEMBOURG,

1868 Janvier. . 28. Convention de poste conclue à Paris.

28. Convention pour l'échange des mandats de poste

1869 Décembre 21. Déclaration relative à la taxe des correspondances télégra

phiques. .

1870 Mars . . . 22. Convention relative à l'assistance judiciaire
1871 Décembre 30. Déclaration concernant les dépêches télégraphiques échangées
entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et-
Moselle .

546

40

58

334

344

502

MADAGASCAR.

1868 Août

8. Traité de paix et de commerce conclu à Tananarive.

168

MECKLEMBOURG.

1868 Février. 15. Déclaration abrogeant un article du Traité de commerce et de navigation de 1865 . .

NAVIGATION DU RHIN.

1868 Octobre. . 17. Convention signée à Mannheim pour la révision de l'acte de

navigation du Rhin. .

OLDENBOURG.

1868 Mai.... 5. Déclaration concernant l'arrestation des criminels.

PAYS-BAS.

65

177

73

1868 Janvier. . 22. Convention de poste conclue à Paris.

Novembre

28. Arrangement postal concernant le Luxembourg.
28. Arrangement pour l'échange des mandats de poste
4. Déclaration relative au régime des sucres raffinés.

1869 Juin. ... 22. Article additionnel de poste conclu à Paris. .

franco-belges-néerlandais.

Décembre 21. Déclaration sur la taxe des correspondances télégraphiques à

destination du Luxembourg

23

40

58

214

298

22. Procès-verbal de la Commission mixte des chemins de fer

303

334

27. Déclaration sur le régime des sucres, signée à Paris.

335

PAYS-BAS (SUIite).

1870 Mars... 22. Convention relative à l'assistance judiciaire..
1871 Décembre 30. Déclaration concernant les dépêches télégraphiques échangées
entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et-
Moselle.

PORTUGAL.

Pages.

344

502

215

1868 Novembre 5. Articles additionnels de poste signés à Lisbonne 1869 Août . . . 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique ... 312 1872 Avril . . . 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864.

576

PRUSSE.

1867 Août

Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers
musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires.

1869 Juillet. . . 1. Convention additionnelle signée à Paris pour l'établissement
du chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebrück . . .
26. Convention sur le service international de la douane alle-
mande dans la gare de Sarreguemines. .

1870 Avril

Juillet. 13. Dépêche du comte de Bismarck sur l'entrevue d'Ems.

19. Déclaration de guerre remise au cabinet de Berlin par M. Le-
sourd, chargé d'affaires de France .

1872 Janvier. . 6. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités

antérieurs à la guerre

RUSSIE.

18

300

347

374

374

544

1867 Août

Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers

musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires. . .

1868 Décembre 11. Déclaration dressée à Saint-Pétersbourg au sujet de l'emploi

18

des projectiles explosibles.

219

...

1870 Mai. 18. Déclaration sur la garantie réciproque des marques de

fabrique. . .

366

1871 Mars . . . 13. Traité conclu à Londres pour la révision des Traités de Paris du 30 mars 1856 ...

461

SAINT-SIÉGE.

1867 Octobre. . 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur l'occupation

1868 Juillet.

des États romains.

19

31. Protocole de Florence sur le partage de la dette pontificale.. 159

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Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers
musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques,
scientifiques et littéraires.

1868 Mai.... 23. Décret impérial sur les Sociétés anonymes et autres Asso

18

ciations saxonnes.

75

1872 Janvier.. 7. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités

antérieurs à la guerre

544

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