TABLE CHRONOLOGIQUE

DU DIXIÈME VOLUME

SEPTIÈME PÉRIODE

(1867-1870)

Pages.

1867 Juillet... 6. Conférence monétaire. Rapport de M. de Parieu sur l'en-

semble des transactions de la Conférence monétaire inter-

nationale réunie à Paris.

-

Août

31. Autriche. Convention monétaire préliminaire signée à Paris. .

16. Conférence sanitaire. Rapport à l'Empereur sur les travaux

de la Conférence sanitaire réunie à Constantinople. . . . .

Musées. Convention conclue à Paris, à la suite de l'Exposition

universelle, pour l'échange entre divers musées de repro-

ductions d'œuvres artistiques, scientifiques et littéraires.

Octobre. 25. Saint-Siége. Circulaire sur l'occupation des États-Romains.

Décembre 24. Belgique. Déclaration signée à Bruxelles sur le sauvetage des

engins de pêche.

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18

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20

1868 Janvier. . 14. Fernand-Vaz. Traité conclu à Agogodjo pour la reconnais-

sance de la suzeraineté de la France

22. Pays-Bas. Convention de poste, conclue à Paris

28. Luxembourg. Convention de poste, conclue à Paris

28. Luxembourg. Convention pour l'échange des mandats de

poste...

Février.. 3. Italie. Convention conclue à Paris au sujet des travaux du

-

tunnel des Alpes. . .

4. Bériby. Traité pour la reconnaissance de la souveraineté de la

France.

20

15. Mecklembourg. Déclaration pour l'abrogation d'un article du

Traité de commerce de 1865.

19. Turquie. Acte d'accession au Traité télégraphique de 1865. .

21. Italie. Déclaration relative aux priviléges personnels des

sujets français et italiens. .

28. Belgique. Déclaration relative aux périodes de chômage des

canaux et rivières qui relient Charleroy, Mons et Paris. . . 65

28. Bavière. Déclaration concernant l'arrestation des criminels. .

4. Bade. Déclaration relative au même objet. . . . .

6. Turquie. Accession à la Convention télégraphique de 1865. .

30. Turquie. Convention conclue à Galatz pour la garantie de

l'emprunt destiné aux travaux du Danube. . . .

67

3353

G6

5. Oldenbourg. Déclaration concernant l'arrestation des criminels

23. Saxe. Décret relatif aux sociétés anonymes et autres associa-

tions commerciales et financières.

1868 Mai. . . . 30. Bavière. Déclaration au sujet des formalités à remplir pour
l'expulsion des sujets des deux pays

Juin. . . . 9. Turquie. Protocole dressé à Constantinople au sujet de la
possession des immeubles par des étrangers.

-

20. Autriche. Décret relatif aux sociétés anonymes.

Juillet... 11. Espagne. Acte final dressé à Bayonne pour la délimitation de
la frontière des deux Pays..

PREMIÈRE PARTIE. Annexe I. Procès-verbal d'abornement entre
les Pyrénées-Orientales et la province de Girone.

§ 1. Abornement du val d'Andorre à la Méditerranée.

§ 2. Abornement de l'enclave de Llivia . .

Annexe II. Pâturages des communes de Porta, Tour-de-Carrol

-

et Guils. . . .

III. Énumération des chemins libres.

IV. Usages entre communes limitrophes.

V. Règlement sur les saisies de bestiaux.

DEUXIÈME PARTIE. Règlement relatif à la jouissance des eaux

50 Commission administrative internationale du même canal.

6o Usage des eaux de la rivière de Vanera. ...

Pages.

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du canal d'Angoustrine et de Llivia.

8. Commission administrative du même canal. .

11. Espagne. Dispositions additionnelles au Traité de limites,

signées à Bayonne .

116

118

121

-

21. Télégraphie internationale. Acte modificatif de la Convention

télégraphique internationale du 17 mai 1865, signé à Vienne. 121

Annexe A. Tableau des taxes servant à la formation des tarifs

internationaux. . .

139

B. Tableau des taxes de transit

142

-

21. Télégraphie internationale. Règlement de service interna-

tional, dressé à Vienne.

145

.....

21. Allemagne. Arrangement signé à Vienne au sujet des taxes de

transit.

-

-

22. Autriche, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement signé à

Vienne au sujet des communications télégraphiques directes

entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes. 156

22. Autriche, Italie, Suisse. Arrangement signé à Vienne au sujet

des taxes de transit pour les correspondances échangées

entre l'Angleterre et l'Autriche.

22. Autriche. Déclaration de la Conférence télégraphique interna-

tionale sur la suppression des taxes accessoires de transport

des dépêches télégraphiques.

299

27. Turquie. Protocole dressé à Constantinople au sujet du Gou-

vernement du Liban . . .

158

-

31. Italie. Protocole dressé à Florence pour régler le partage de

la dette pontificale . . .

159

Août

...

-

5. Espagne. Rapport du général Callier sur la délimitation de

la frontière des Pyrénées.

2. France. Loi sur la garantie de l'emprunt destiné aux travaux

du Danube ...

69

162

1868 Août.... 8. Madagascar. Traité de paix et de commerce conclu à Tana-
narive.

17. Turquie. Circulaire de l'Ambassadeur de France à Constanti-

nople sur le droit de propriété immobilière concédé aux

étrangers...

Septembre 28. Turquie. Circulaire de la Sublime-Porte sur la fermeture du

détroit des Dardanelles.

Pages.

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177

Octobre.. 8. Grèce. Acte d'accession à la Convention monétaire conclue en

1865 entre la Belgique, la France, la Suisse et l'Italie. . . . 217

17. Navigation du Rhin. Convention revisée pour la navigation du

Rhin, signée à Mannheim

-

Novembre

Décembre

-

Annexes: A. Protocole de clôture. .

177

193

B. Protocole pour réglementer la police de la navi-

gation du Rhin et le transport des matières

inflammables ou corrosives et des poisons. . 195

20. Suisse. Articles additionnels à la Convention de 1864, relative

aux militaires blessés sur les champs de bataille, signés à

Genève

29. Turquie. Protocole dressé à Galatz, par la Commission euro-

péenne, au sujet de la garantie de l'emprunt pour les tra-

vaux du Danube

4. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration signée à

Paris au sujet du régime douanier des sucres raffinés. . . .

5. Portugal. Articles additionnels de poste, signés à Lisbonne. .

9. France. Décret sur le droit afférant aux sucres candis importés

d'Angleterre, de Belgique et des Pays-Bas..

18. Grèce. Déclaration signée à Paris pour l'accession à la Con-

vention monétaire de 1865 . . . .

...

5. Italie. Déclaration signée à Paris sur le transit des correspon-

dances télégraphiques anglaises à destination de la Grèce

et de la Turquie

209

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216

217

. . . 218

11. Russie. Déclaration dressée à Saint-Pétersbourg au sujet de

l'emploi des projectiles explosibles.

30 Autriche. Déclaration dressée à Vienne sur les taxes des dé-

pêches télégraphiques en transit pour la Serbie, les Princi-

pautés-Danubiennes et la Turquie . .

219

. . 220

...

1869 Janvier.. 7. Belgique. Déclaration dressée à Paris pour la suppression de

l'enregistrement et des dépôts de librairie.

Janver-Février Grèce-Turquie. Protocoles des Conférences de Paris sur le

conflit gréco-turc . .

221

222 à 255

Janvier.. 12. Turquie. Acte de garantie de l'emprunt destiné à compléter

Février.. 6.) les travaux à l'embouchure du Danube.

-

Mars

Avril ...

255

12. Autriche.Convention additionnelle d'extradition, conclue à Paris 256

12. Autriche. Articles additionnels de poste, signés à Paris ... 258

22. Bavière. Convention conclue à Paris pour la répression des

délits et contraventions en matière forestière, rurale, de

pêche et de chasse.

260

262

3. Italie. Convention de poste conclue à Paris. .

22. Belgique. Déclaration commune pour la formation d'une com-

mission mixte chargée d'examiner la question des rapports

de transit et d'exploitation des chemins de fer internationaux 273

7. Italie. Déclaration échangée à Paris au sujet des taxes télé-

graphiques.

10. Hesse-Darmstadt. Déclaration signée à Paris au sujet de

l'arrestation des malfaiteurs

273

274

Pages.

.. 275

1869 Avril . . . 16. États-Unis. Convention conclue à Washington pour la garantie

de la propriété des marques de fabrique.

27. Belgique. Déclaration signée à Paris au sujet des rapports de

transit entre les chemins de fer français, belges et néer-

landais.

-

Juin.

29. Belgique. Convention conclue à Paris pour l'extradition réci-

proque des malfaiteurs . . .

276

278

289

4. Suède et Norwége. Convention d'extradition, conclue à Paris. 284

15. Suisse. Convention conclue à Paris sur la compétence judiciaire

et l'exécution des jugements en matière civile. . . . .

15. Suisse. Protocole interprétatif de la Convention du même jour.

22. Pays-Bas. Article additionnel de poste, conclu à Paris.

27. Autriche. Acte d'accession de la France à la déclaration télé-

graphique de Vienne du 22 juillet 1868. ..

295

298

299

Juillet.

1. Prusse. Convention additionnelle conclue à Paris pour l'établis-

sement du chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebrück.

9. Belgique-Pays-Bas. Procès-verbal dressé à Paris par la Com-

mission mixte des chemins de fer français, belges et néer-

landais.

300

303

Annexes: Bases de Traités entre la compagnie de l'Est et les

chemins de fer belges et néerlandais.

304

306

Août

9. Suisse. Convention d'extradition, conclue à Paris.

31. Brésil, Danemark, Haïti, Italie, Portugal. Protocole dressé

à Paris pour l'interprétation de la Convention de mai 1864

sur la ligne télégraphique entre l'Europe et l'Amérique

Septembre 21. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste, conclue

à Paris.

Novembre. 2. Turquie. Arrangement conclu à Galatz par la Commission eu-

ropéenne du Danube pour le remboursement des avances

faites par la Porte. . .

25. Belgique. Convention conclue à Paris pour l'établissement des

chemins de fer de Dunkerque à Furnes et de Hazebrouck à

Poperinghe. . . .

323

29. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des malfai-

teurs, signée à Munich.

327

Décembre. 21. Luxembourg. Déclaration signée à Paris au sujet de la taxe

des dépêches télégraphiques.

27. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration relative

au régime des sucres, signée à Paris

1870 Février. . 10. Bavière. Déclaration relative aux taxes de transit des dépêches

19. Italie. Convention conclue à Paris au sujet de l'assistance

judiciaire

337

Mars..

11. Bavière. Convention relative au même objet.

338

18. Belgique. Convention signée à Paris pour l'établissement d'un

chemin de fer d'Anzin à Peruwelz.

339

22. Belgique. Convention relative à l'assistance judiciaire, conclue

à Paris. .

343

344

22. Luxembourg. Convention relative au même objet.

23. Espagne. Convention additionnelle de poste, conclue à Paris.

Avril... 26. Prusse. Convention pour faciliter le service de la douane

allemande, la circulation des voyageurs et l'expédition des

marchandises dans la gare de Sarreguemines..

-

30. Grande-Bretagne. Convention pour l'échange des mandats de

poste, conclue à Paris